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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TARIFICATION
6879d85e65b5a3ab8ca54eb5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Myriam SANCHEZ
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303398_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Sanchez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleciv3
607943749ba5988459c42664
13 décembre 1977
13 décembre 1977
GARANTIE DU CONTRAT DE VENTE NI PAR LE TRANSFERT AUX ACQUEREURS DE L'ACTION EN GARANTIE DECENNALE CONTRE L'ENTREPRENEUR ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LOZANO ET GARRETA ONT ACQUIS DE SANCHEZ
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503261_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Sanchez et Me Lemarignier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements
Source officiellesoc
613721dccd580146773f8357
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Sanchez, délégué syndical CFDT, demeurantroupe NEF BP 103 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 9°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300954_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représentant unique, Laetitia Sanchez et Guillaume Hédouin, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil régional de Normandie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316784_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) prononcer la décharge, en droits et en pénalités, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324696_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) prononcer la décharge, en droits et en pénalités, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512361_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Sanchez et Me Lemarignier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0509REP000900980
9 mai 1987
9 mai 1987
Elle note à cet égard que dans son arrêt Sanchez-Reisse la Cour européenne des Droits de l'Homme a estimé que le droit de comparaître personnellement devant
Source officielle6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[K] [J] demeurant [Adresse 2] Défendeur assisté de Maître Jean-Noël SANCHEZ, avocat au barreau de Paris D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302928_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306191_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, sous le n°2306191, Mme C B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401767_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110158
13 mars 2019
13 mars 2019
R..., domicilié [...] , 3°/ au régime social des indépendants des Alpes, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Sanchez bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/
Source officielle3ème chambre
DTA_2101714_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, sous le numéro 2101714, Mme C A, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103585_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Blagnac à lui verser une somme de 3 149 euros bruts au titre des traitements qu'il aurait dû percevoir jusqu'à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400335_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300594_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b310
26 octobre 1970
26 octobre 1970
AVOIR RELEVE QUE LE PROCES-VERBAL DE SAISIE-CONTREFACON ETABLISSAIT QUE LA SOCIETE LE LION EMPLOIE POUR LA PRODUCTION DU MYCELIUM LE PROCEDE DECRIT DANS " LES BREVETS " ET SPECIALEMENT UTILISE DES SACHETS
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