Pour reconstituer le chiffre d'affaires des ventes d'autres produits, le vérificateur a fait application aux produits achetés des prix de vente relevés, à l'exception des salades et desserts, pour lesquels

Pour reconstituer le chiffre d'affaires des ventes d'autres produits, le vérificateur a fait application aux produits achetés des prix de vente relevés, à l'exception des salades et desserts, pour lesquels

  The applicants   The case concerns three Spanish nationals and two British nationals: Sergio Murillo Saldías, who is 26 years old and lives in Orcoyen (Spain), Salvador Sanchis Pérez and María

DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 200, Avenue Salvador

Salvador XH..., Gaston E..., Georges YZ..., Yves XF..., Emile F..., Daniel J..., Maurice O..., Emile D..., Guy Z..., Daniel XZ..., Christian Z..., Roger XS..., Mme Odette U..., M.

La SA COFINLUXE a pour activité la création, le développement et la commercialisation en France et à l'international de parfums, soit sous ses propres marques, soit sous licences de marques telles Salvador

Z...(9 dépassements), Pierre X... (1 dépassement) et Salvador A... (1 dépassement), dès lors qu'il n'établit pas avoir respecté l'obligation qui pesait sur lui en sa qualité de chef d'entreprise d'informer

Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [X] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

] [A] [J] [L] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Bruno PERRIN Monsieur Yvan SALVADOR

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Michel NAUD Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine

ALLIANZ IARD (RCS de Nanterre 542 110 91) dont le siège social est sis 1 Cours Michelet -CS 30051 - 92076 PARIS LE DEFENSE représentée par la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE

PROMOLOGIS, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

[H] [F], demeurant [Adresse 2] Mme [N] [F], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 8] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Mme C, qui indique qu'elle risque de subir des persécutions en raison de son orientation sexuelle en cas de retour au Salvador, n'apporte aucune précision permettant d'établir qu'elle y encourrait actuellement