Rouget, avocat à Saint-Jean-de-Luz, et M e   O. Peter, avocat stagiaire à Genève. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, R.-A.

Les grilles d’aération sont souvent obstruées afin d’empêcher les rats de rentrer dans les cellules ; ces rongeurs parviennent toutefois à rentrer et se nourrissent des restes de repas ou de cantines qui

Rouget, juriste. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, F. de A. Sanz Gandasegui, avocat de l’État. 3.

Rouget, juriste. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, F. de A. Sanz Gandasegui, avocat de l’État. 3.

Rouget, avocat à Saint ‑ Jean-de-Luz, M e A. Araiz Flamarique, avocat à Pampelune, et M es   I.   Iruin Sanz et U.   Aiartza Azurtza, avocats à Guipúzcoa.

Rouget et M e J.   Goirizelaia Ordorika, avocats à Saint-Jean-de-Luz et Bilbao respectivement. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. I.

Les cellules, les toilettes, la salle de bain et la cantine sont régulièrement nettoyées avec des produits désinfectants, et les locaux sont traités contre les insectes et les rongeurs par une entreprise

verse aux débats le mail du 28 juin 2017 lui demandant de se rapprocher de [J] [D] au sujet de sa FRT concernant les asticots morts dans certaines salles afin de vérifier s'il n'y a pas de cadavres de rongeurs

avocat plaidant PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [E] [S] né le 17 Mai 1973 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Mathieu EYCHENE de l'AARPI RONDOT

Rouget, avocat à Saint-Jean-de-Luz. A.     Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

le remplacement d'un câble sur la boucle E1 nord : Considérant qu'il n'est pas contesté par la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE qu'à la suite de la coupure d'un câble par des rongeurs

: - des échanges de courriels entre Madame [P] et la gestionnaire de l’appartement entre le 21 et le 23 janvier 2024 dans lesquels elle indique rencontrer les difficultés suivantes : présence d’un rongeur

Rouget, avocat au barreau de Bayonne, A. Araiz Flamarique, avocat au barreau de Pampelune, et I. Iruin Sanz et U. Aiartza Azartua, avocats au barreau de Guipúzcoa.

ainsi qu'elle en justifie (sa pièce 13), que dès connaissance de l'incident, elle a pris les mesures nécessaires pour empêcher de nouvelles ventes, que le produit litigieux, qui est un appât pour rongeurs

remboursement des loyers et charges réglés au titre de la période courant du 25 mars au 19 mai 2020, à raison de l'impossibilité manifeste d'y résider compte tenu de la présence et la persistance de rongeurs

L'assuré réplique que l'opération de fumigation pour détruire la présence éventuelle de rongeurs était fréquente mais n'était pas sécurisée et ne respectait pas la législation en vigueur depuis 2010.

suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° M 18-14.066 formé par la commune de la Ricamarie, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, place Michel Rondet

  Les requérants sont représentés devant la Cour par M es   Didier Rouget, avocat au barreau de Bayonne, Jone Goirizelaia Ordorika et Kepa Landa Fernández, avocats au barreau de Biscaye, Adolfo

de Crédit mutuel de Morteau, dont le siège est ..., 444°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Villers le Lac, dont le siège est ... le Lac, 445°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Lons-le-Saunier Rouget