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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2317245_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 à 14h55, Mme C B, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fd
24 juillet 2012
24 juillet 2012
GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Mademoiselle Stéphanie RODRIGUEZ lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa04
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Monsieur Yves PETIT, Greffier, lors des débats, et Madame Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c27f01612d969defe95
27 juillet 2023
27 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [P] [D] né le 25 Janvier 1965 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marjorie RODRIGUEZ de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au
Source officielleRéférés
688d35ecafe88dc815de6410
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[K], [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me RODRIGUEZ Me BOYVINEAU Service des expertises Régie
Source officielleChambre 0 REFERES
67f6d589a9d5adc260624bd7
7 avril 2025
7 avril 2025
RÉSIDENCE [Localité 11], sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice le CABINET D’EXPERTISE AUBREE Chez CABINET D’EXPERTISE AUBREE Syndic [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Kim RODRIGUEZ
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240697ca18b0008e583ec
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [X] [N] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503335_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter sans
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2601149_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302981_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C E A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301919_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre Section 1
616361d5c983b818eb76d33f
2 novembre 2009
2 novembre 2009
juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de la SELARL DUMAINE - LACOMBE- RODRIGUEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a3
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Il explique que les consorts X...et Dos Santos Rodriguez n'ont procédé en six ans qu'à deux règlements de leurs impositions à leur échéance, qu'ils n'ont effectué aucun paiement spontané de leur dette
Source officielleciv3
61372423cd58014677412beb
26 mai 2004
26 mai 2004
José Rodriguez, 154 / de Mme Rodriguez, 155 / de M. Emile Rouquet, 156 / de M. Michel Scarpa, 157 / de Mme Scarpa, 158 / de M. Pierre Sellier, 159 / de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201054_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire l'entière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03085_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté et les décisions du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 17 octobre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202946_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés les 25 mai 2022 et 2 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées (SAS) VHF, représentée par Me Rodriguez
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106346_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 26 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Job Médical Conseil, représentée par Me Rodriguez, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105309_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Hydro-électrique et Ratery Hydroelec, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires dues au titre de la cotisation foncière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305693_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
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