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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01638_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02590_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02771_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03141_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03844_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400583_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B et Mme A C épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520740_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411046_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208409_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208410_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 12 juillet 2022, Mme C F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301321_20230214
14 février 2023
14 février 2023
F J C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers le Portugal, responsable
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306682_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307539_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212434_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214132_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214669_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2216828_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2216829_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204773_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) d'annuler les décisions du 27 décembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2206418_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de
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