Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'il a été donné lecture d'un rapport d'expertise établi par le professeur Ceccaldi avant l'audition de Mme Millui-Rollin

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Universal Music France, et l'avis de M.

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Rollin, dont le siège est à Cernay (Haut-Rhin),

F C et Mme D G, représentés par Me Robin, avocate, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui payer

B A, représenté par Me Rollin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Compiègne a implicitement rejeté sa demande de communication, au titre de l'année

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Robin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

Si Me Robin, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, a été mise en demeure, le 27 septembre 2021, au moyen de l'application Télérecours, de régulariser la requête dans un délai d'un mois,

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : D’une part, ux

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse de Crédit mutuel [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 11

Sakharov "Les Lucioles", bâtiment n° 2, n° 55, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Fréjus, au profit de la société anonyme Roblot (entreprise), dont le siège