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2 573 résultats pour « Relkin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757421

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1979 par lequel le préfet de Corse du Sud a incorporé dans le domaine public maritime les lais et relais

Source officielle

Page 66 sur 129

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683536

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime : "sont incorporés, sous réserve des droits des tiers, au domaine public maritime : ... b les lais et relais

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171823

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des courriers échangés avec le mandataire du groupement RELAIS-THALASSO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00045

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

R... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions. 8.M. J...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00046

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

M... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions. 8. M. I...

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd79

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Philippe X..., ès qualités de liquidateur de la société La Pantoufle du Relais, demeurant 2, place Winston Churchill, Limoges (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100121

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Le 21 juillet 2006, la banque lui a consenti un crédit relais de 20 000 000 euros, puis, le 20 février 2009, un nouveau crédit de 32 500 000 euros pour rembourser le précédent et, le 3 mars 2010, un nouveau

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026207097

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction " ; Considérant qu'il résulte de la combinaison des dispositions qui précèdent que les antennes relais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36ce18c0355000835f721

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- Lors du relooking du magasin de [Localité 7], vous vous êtes vanté auprès de vos collègues lors d'une réunion régionale à [Localité 6] de la façon suivante : 'heureusement que le DM de [Localité

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:267

CJUE

28 mai 1998

28 mai 1998

#Reiner Woltmann contre Hauptzollamt Potsdam.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Vol de marchandises - Droits de douane - Remise - Situation particulière.#Affaire C-86/97.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fb5cdc6046d47ee5303

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Prononcé à [Localité 7], en audience publique, le 28 Avril 2026 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphael REINS, conseil de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007659896

Admin. suprême

22 février 1978

22 février 1978

"LES LIMITES DES COURS D'EAU DOMANIAUX SONT DETERMINEES PAR LA HAUTEUR DES EAUX COULANT A PLEINS BORDS AVANT DE DEBORDER" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 10 DU MEME CODE, "LA PROPRIETE DES ALLUVIONS, RELAIS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003303_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C et Mme J B A, représentés par Me Reghin, ont demandé au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juin 2020 par lequel le maire de La Cadière-d'Azur a

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e41cdc6046d47688f59

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ce compris les frais d'acte et l'apport personnel de 500 euros) et non pas 646 175 euros ; - que c'est à tort que le tribunal n'a pris en compte que les deux prêts principaux, à l'exclusion du prêt relais

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e8cdc6046d479cc167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de cette expertise amiable non contradictoire, l’expert a relevé différents désordres : - un mur de clôture qui n’est pas d’aplomb à gauche du compteur EDF ; - des traces de résine (utilisée dans

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b11831

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

authentique du 11 janvier 2021,les consorts [I] [E] ont acquis de la SARL OUEST INVEST un immeuble d'habitation situé [Adresse 11] à [Localité 16], les diagnostics annexés à l’acte d’achat ayant été rélaisés

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2214366_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'autre part, la sanction a été prononcée en 2022, année pendant laquelle, ainsi que le fait valoir l'ACNUSA, un regain d'activité important a été constaté dans le transport aérien.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02573_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 30 juin et 9 septembre 2025, la commune de Saint-Julien-le-Montagnier, représentée par Me Reghin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003484_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, la SCI Saint Max Concept, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000472_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2020, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, s'en remet à l'appréciation du Tribunal.

Source officielle