Howmet, a été licencié le 12 décembre 1989; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir mentionné que la cause avait été débattue en audience publique de façon régulière

locaux de la société est signé du représentant du gérant de celle-ci, désigné par ce dernier pour assister aux opérations en ses lieu et place et qu'il n'a pas relevé de son mandat; qu'il est ainsi régulier

X... était exposé au risque à certains moments de la journée, soit pendant une durée moyenne de 42 minutes par jour, ce dont il résultait que cette exposition régulière et répétée ne pouvait que présenter

époux Y..., un Tribunal a déclaré nulle cette expulsion et ordonné leur réintégration et que la société Logirep a fait appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit régulière

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait déclarer la convocation régulière et se refuser à examiner les moyens développés dans les conclusions

délai de trois ans prévu à l'article 706-5 du Code de procédure pénale, alors, selon le moyen, qu'indépendamment de l'impossibilité où se trouve le requérant de faire valoir ses droits dans les délais requis

copropriétaires établissait que toutes les informations avaient été délivrées aux copropriétaires afin d'exercer leur droit de vote de manière éclairée ; que le vote s'était exprimé de manière parfaitement régulière

l'objet de la demande et un exposé sommaire de ses motifs devant être mentionnés ; que Mme X... a cité pour diffamation La Dépêche du Midi devant le tribunal d'instance par déclaration orale au greffe, régulière

Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté les débiteurs saisis de leur contestation, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en décidant que le pouvoir de saisie immobilière était régulier

X..., de nationalité bangladaise, a été interpellé à sa descente d'avion à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle ; que n'étant pas en possession d'un visa régulier, il a été l'objet d'une mesure de refus

que la cour d'appel a pu déduire de ces constatations que la société ayant été mise en mesure de connaître la cause, l'étendue, et la nature de son obligation, la mise en demeure litigieuse était régulière

l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 16 octobre 2018 n'avait pas été rendu par défaut, en l'absence de constitution de l'intimé, dès lors que la seule déclaration d'appel valant citation était régulière

[O] et l'union locale CGT font grief, en substance, au jugement de dire régulières la création d'une section syndicale par le syndicat des transports et la désignation de M.

munition de catégorie B, alors « que ne commet pas le délit de port d'arme prohibé prévu par l'article 222-54 du code pénal le policier qui porte l'arme personnelle qu'il détient dans des conditions régulières

; que la seule mention dans l'acte de signification de la confirmation du domicile par un tiers est impropre à établir la réalité du domicile de la destinataire de l'acte ; qu'en jugeant qu'était régulière

compte en vue de lui constituer une épargne pour sa vie future, ce dont se déduisait l'existence du préjudice économique subi par Mme [K], consistant précisément dans la perte de cette constitution régulière

La société fait grief au jugement de déclarer régulière la désignation du 29 novembre 2022 de Mme [L] en qualité de déléguée syndicale représentant le syndicat au sein de la société, alors « que la constitution

Le moyen critique l'arrêt attaqué « d'avoir déclaré irrecevable de la demande de mise en liberté du 20 février 2023 et de l'avoir rejetée en tant que de besoin comme mal fondée » alors « qu'est régulier