pour des motifs politiques constituant une diffamation, la cour d'appel aurait violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, alors que, d'autre part, l'expression "vilenies censurées" employée à propos

insuffisante, ne tendait qu'à dénigrer l'hôtellerie indépendante traditionnelle facilement identifiable, en mettant en cause, pour mieux en détourner la clientèle, le confort, le service ou les prix, par des propos

considération d'autrui ne peut être condamné à des dommages-intérêts que s'il a agi avec une imprudence caractérisée, proche de l'intention de nuire, sans avoir vérifié au préalable la véracité de ses propos

validité sont soumises à la preuve par le prêteur de la remise effective de la chose à l'emprunteur; que la cour d'appel, qui a d'office déduit cette remise de la dépense effectuée par l'emprunteur à propos

directeur adjoint ; qu'elle a été licenciée pour faute grave alors qu'elle était enceinte par lettre du 12 octobre 1998 énonçant les motifs suivants : absence du 7 au 19 septembre 1998 sans autorisation, propos

pas un état de vulnérabilité qui s'opposerait à un placement en rétention, le préfet du Puy-de-Dôme a indiqué : "il ressort du procès-verbal d'audition du 15 février 2021 que l'intéressé a tenu des propos

[S] coupable des faits d'outrage à magistrat pour avoir, étant lui-même magistrat, proféré des propos supposément injurieux à l'égard d'un collègue, sans caractériser l'élément moral de l'infraction, la

tout en considérant que les faits invoqués par la salariée apparaissaient suffisants pour laisser présumer l'existence d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral, l'arrêt a omis d'examiner les propos

qu'en déclarant que l'abus du droit d'ester en justice et d'interjeter appel commis par Mme [Z] résultait de ce que les griefs appuyant sa demande tendant à la reconnaissance du harcèlement moral à propos

X... lui reprochait de profiter de la gentillesse de son employeur, dont elle ne comprenait pas pourquoi il embauchait des incapables ; qu'en déduisant un prétendu dénigrement de l'employeur de ces propos

incriminés que la finalité de ces propos qui ne correspond pas à une intention d'information claire et loyale du public.

dispositif de captation et d'enregistrement des conversations tenues au parloir de la maison d'arrêt par Catherine Y..., mise en examen pour recel de blanchiment et placée en détention provisoire ; que les propos

enquêteurs", de "surveillances policières mises en place par les enquêteurs lors des rencontres des 21 et 27 août 2015", de "remise des enregistrements dès la fin des rencontres et la transcription des propos

six fois par jours, ne pas monter ou descendre trop d'escalier, ne pas porter plus de 15 kilos » et qu'aux termes de son courrier du 10 juin 2011, le médecin du travail s'était borné à réitérer ses propos

Y... établit l'existence matérielle de faits précis et concordants (tenue de propos insultants et vexatoires devant le salarié et ses collègues de la part de M.

fonctions de professeur dans cet établissement scolaire en jetant son dévolu sur les élèves de sexe féminin, au demeurant peu nombreuses dans les classes, fragilisant le climat qu'il entretenait par ses propos

qualité d'habitué, ont néanmoins pu librement accéder à cet établissement, il n'en demeurait pas moins qu'aucun des trois plaignants n'ont pu en complément de leur propre appréciation, faire état de propos

Tellement peu qu'il est encore sous le coup d'une inculpation par le tribunal de Pontoise" était diffamatoire à l'égard de la partie civile, la cour d'appel énonce que ce propos "insinue que le comportement

de procédure de licenciement, justifiant les termes de "terreur anti-syndicale", sans indiquer le contenu des pièces produites et, partant, sans apprécier la corrélation des faits invoqués avec les propos