Z... présente des conclusions tendant à ce que soit proclamé élu M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur,

Plan de présentation. Scénario retenu. » présenté aux élus des communes de Plouédern et Trémaouézan et aux représentants de la communauté de communes de Landerneau-Daoulas.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 8 octobre 1986. # Dieter Strack contre Parlement européen. # Refus d'admettre un candidat à présenter les épreuves écrites d'un concours postérieurement

douce, Grand ouest protection mandataire judiciaire et AJ associés, de Me Bardoul, avocat de la société civile immobilière Lopevi, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présentes

Gery transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Trésorerie de Torcy, dont les bureaux sont ..., 77207 Marne-La-Vallée Cedex, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 2001, où étaient présents : M.

demande de la société Arinta tendant à voir reprendre les travaux situés dans la partie avant des locaux ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent

. ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il résulte des constatations souveraines de la cour d'appel que les pièces

engagement ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 10 février 2004) a partiellement accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et figure en annexe au présent

honoraires dus à M. de Vita et ordonné le remboursement par celui-ci d'une somme de 26 092 francs versée en trop ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent

la consommation ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 2001) a déclaré irrecevables ces demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

agricole (SCEA) Ternynck, dont le siège est Ferme de Seru, 02240 Ribemont, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Crédit industriel et commercial de Paris (CIC), dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Chambre sociale), au profit de la société Houpiez, société anonyme, dont le siège est 55500 Menaucourt, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents

dont le siège est ..., 4 / de la société ONREC, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

groupement d'intérêt économique (GIE) SAGEL quota, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent