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A..., représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501136_20250718

Administratif

18 juillet 2025

B A, représenté par Me Pialou demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500776_20250619

Administratif

19 juin 2025

A Prince, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500786_20250619

Administratif

19 juin 2025

B A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500791_20250619

Administratif

19 juin 2025

A D, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500792_20250619

Administratif

19 juin 2025

C B A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500793_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500795_20250619

Administratif

19 juin 2025

A C, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500805_20250619

Administratif

19 juin 2025

C A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2103000_20231025

Administratif

25 octobre 2023

E A, représenté par Me Pignoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a interdit en urgence, d'exercer les fonctions d'enseignant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00931_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

B a la qualité de tiers. 4.Il résulte de l'instruction que l'élevage de pigeons de chair de M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207969_20221006

Administratif

6 octobre 2022

en date du 4 mai 2022 par laquelle la commune de Boulogne-Billancourt a refusé de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années relatives à la gestion des pigeons

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202220_20220725

Administratif

25 juillet 2022

d'annuler la décision implicite de refus née le 27 avril 2022 de la commune du Havre de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années, relatifs à la gestion des pigeons

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500408_20250408

Administratif

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 mars 2025 et 25 mars 2025, Mme C A représentée par Me Pialou demande, au juge des référés statuant sur le

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Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93267

Appel

17 mai 2016

PIGEAU D. A.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01110_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de La Ville-du-Bois a encadré l'élevage de pigeons sur le territoire de la

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686515

Admin. suprême

24 octobre 1980

MIXTE DE GUISE AISNE ET N'A LIMITE QU'A 65 245 F LE MONTANT DE L'INDEMNITE CORRESPONDANT AU DEFAUT D'ETANCHEITE DES PIGNONS ET A L'ABSENCE DE MISE EN PLACE DE GLACES EN VERRE SECURIT ; 2.

Source officielle

soc

6079b2039ba5988459c55271

Cassation

14 avril 1972

L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE, SELON L'EXPERT, EN RAISON DE L'EXISTENCE DU BRANCHEMENT ELECTRIQUE QUI, POUR ALIMENTER EN COURANT L'IMMEUBLE EN CAUSE, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE ET PARVENAIT A UN POTELET DU PIGNON

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Chambre Sociale

64d47e249cde2fd969f22f52

Appel

7 août 2023

[J] [X] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, du barreau de BOURGES INTIMÉ Ordonnance n° 90 - page 2 en date du 7 août 2023 Nous, V.

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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a210dbacdc6046d47099d1a

Appel

29 mai 2026

Le présent arrêt a été signé par Nathalie PIGNON, conseillère, et par [V] [T], à laquelle la minute a été remise par le Magistrat signataire.

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