greffe un mémoire en réponse ; Que le mémoire en défense, déposé le 22 juin 2011, est donc irrecevable ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Toulouse, 18 mai 2010) et les pièces

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

la suspension de l'arrêté du préfet du Morbihan en date du 20 octobre 2023 en tant qu'il a interdit le rassemblement qu'elle a prévu le samedi 21 octobre de 14 heures à 15 heures 30 sur l'esplanade Simone

A..., représenté par Me Simond, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Simon D, ... ; M.

Le dépôt des pièces peut être remplacé par l'envoi de ces pièces par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur SIMON, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Pierre CLAVEL, M. Bernard CAVALLERE, M. Didier VIEILLARD, M. J.G. LEMELAND, M. Jean GAUTIER, M.A. DEGEORGES, M. Alain PIQUEMAL, M. Philippe MONVOISIN, M. Jean-Pierre PRAT, M. P. JAME, M. J.C.

DEMANDEUR Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 mai 2008 Signé par Monsieur Robert SIMON, Président, et Madame Mireille MASTRANTUONO, greffier auquel la minute de la décision

Le maître de l'ouvrage était la SCI SIMON BOLIVAR.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07796 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 14531 APPELANTE Madame Simone

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.