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50 058 résultats pour « Perol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310089

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

dans le garage et le vide sanitaire, - que ces désordres sont la conséquence de la construction des murs du sous-sol et du vide sanitaire sans enduit ni peinture bitumineuse permettant à l'eau de percoler

Source officielle

Page 66 sur 2503

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124471_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A défaut d'exécution immédiate, Haropa Port est autorisé à faire évacuer l'emplacement irrégulièrement occupé aux frais, risques et périls de l'intéressé au besoin en sollicitant le concours de la force

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300807_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'urgence caractérisée, le péril imminent, le fonctionnement anormal et le risque de préjudice irréversible, Vu les pièces versées au débat, En réponse aux demandes adverses soulevées in limine litis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305991_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... versera la somme de 750 euros à la commune de Pérols au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305993_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... versera la somme de 750 euros à la commune de Pérols au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007757136

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

la SOCIETE CAMILLO, le tribunal administratif de Paris a, par un jugement du 29 mai 1984 devenu définitif, annulé l'arrêté du 12 janvier 1983 au motif que le maire, lorsqu'il utilise la procédure de péril

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00056

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

La résolution unilatérale notifiée, à ses risques et périls, par une partie à un contrat faisant partie d'une opération incluant une location financière est opposable à celui contre lequel la caducité

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00055

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Selon le troisième de ces textes, le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification, le débiteur pouvant à tout moment saisir le juge pour contester la résolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b36e

Appel

28 février 2008

28 février 2008

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 28 FEVRIER 2008 RG : 06 / 03097 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE du 12 janvier 2006 PARTIES EN

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c58cdc6046d47a17fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[P] [U] a faire transporter dans tout lieu qui leur plaira les meubles éventuellement laissés par la société [I] dans les lieux loués après son départ, et ce aux frais, risques et périls de la société

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688884

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

la demande de Mme Evelyne X..., l'arrêté du préfet de l'Hérault du 4 février 1982 rejetant la demande d'autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie dans le centre commercial "Plein-Sud" à Perols

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151441

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Acte 1 ; 4) la délibération du conseil communautaire du 25 juillet 2013 approuvant le dossier de déclaration d'utilité publique de la ZAC ODE Acte 1 et mise en compatibilité du PLU de la commune de Pérols

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203623

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

sécurité et à la salubrité publiques, la police spéciale des installations classées a été attribuée au préfet et, à l'échelon national, au gouvernement par la loi du 19 juillet 1976 ; qu'en l'absence de péril

Source officielle
CC

comm

613724a6cd58014677417403

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X..." qu'elle avait constatée, la situation de conflit qu'elle constatait également n'était pas telle qu'elle empêchait tout fonctionnement normal des organes de la société et mettait en péril les intérêts

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279b7cdc6046d4703e7d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [M] [O] née le 26 Février 1956 à [Localité 4] Sans résidence stable actuellement en hospitalisation complète à EPSAN de [Localité 3] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279cecdc6046d4703e9e6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [J] né le 20 Décembre 1991 SDF actuellement en hospitalisation complète à [Localité 4] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e9a829cdc6046d47374fa6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

3 avril 2026 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète, au centre hospitalier de [Localité 3] sur décision du directeur d'établissement sur le fondement d'un péril

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et la citation de la société EURO ENERGIE par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 18 mars 2026 du ministère de la SELARL ABBAD PERROT

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69de824dcdc6046d473be9d6

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Source officielle