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70 833 résultats pour « Pascal Renard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252ccd5801467741b8f7

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

X... ; que, dès lors, en énonçant, par un motif au demeurant erroné, qu'il n'existe point de lien causal entre la position de la victime dans le véhicule par lui occupé à titre de passager et l'accident

Source officielle

Page 66 sur 3542

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TCOM

Chambre 03

6a0c8cf3cdc6046d4733e065

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408f32

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

par acte notarié du 7 juin 1989, à la société Alsaf, pour un prix déterminé, payable immédiatement pour une part en numéraire, le solde étant constitué par la remise d'un immeuble à édifier sur une parcelle

Source officielle
CC

civ3

60794d3d9ba5988459c48636

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

Jean-Louis X..., propriétaire indivis, portant sur les parcelles formant les lots 1 à 3 du cahier des charges et que le bail a pris effet le 1er janvier 2001 pour une durée de neuf années moyennant un

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9034cdc6046d473cdca8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300125

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

d'équipement, le rendent impropre à sa destination ; que la cour d'appel a constaté, d'une part, que la commune, les époux [J] et les époux de [OV] sont propriétaires de la falaise surplombant la parcelle

Source officielle
CC

civ2

613724a4cd580146774172d4

Cassation

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance alors, selon le moyen : 1 / que dans leur pourvoi immédiat, ils soutenaient que "se trouve toujours en discussion la mise à prix des parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300188

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Après avoir procédé à la division de la parcelle AS n° [Cadastre 1] en deux parcelles AS n° [Cadastre 6] et [Cadastre 5], ils ont vendu cette dernière, bénéficiant d'une servitude de passage grevant la

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a2bcdc6046d4703cc19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] [Z] épouse [L], aujourd'hui décédée, était propriétaire d'une parcelle AL [Cadastre 1] sur laquelle est édifiée une villa avec jardin.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100190

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

S... avaient souhaité vendre la parcelle litigieuse dès 2013, d'autre part, M.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a49

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

aux officiers et agents de police judiciaire, l'arrêt, néanmoins, n'encourt pas la censure, dès lors qu'il n'a pas été établi, ni même allégué par le demandeur, dans ses conclusions d'appel, que le retard

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01265

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Y... de cette décision a fait courir un nouveau délai qui ne peut être considéré comme excessif au regard des nécessités de la procédure d'appel et de la désignation de la cour d'assises de la Drôme comme

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CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfe

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

affectée exclusivement à l'usage de passage au profit de la parcelle AB 248-249, de la parcelle AB 246-247 et de la parcelle AB 244-243, - cette parcelle AB 250 devant servir de chemin d'accès à partir

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032075c20abe73f47a27d03

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

La parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 1] sur laquelle se trouve un hangar agricole est incluse dans la parcelle AV [Cadastre 1] et l'on y passe pour accéder à la parcelle AV [Cadastre 1] au point

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659210

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

en réalité de la parcelle ZD 35, cette erreur, purement matérielle, concernant une parcelle qui était suffisamment individualisée par le plan masse et le plan de situation joints à la demande, n'a pas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300373

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

BP n° [Cadastre 13], partie commune, et d'autre part, que l'origine de l'effondrement de la falaise résidait dans des érosions se manifestant au pied de la falaise, situé au droit des parcelles formant

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f3599

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

; d'où il suit qu'en décidant que l'acte avait pour objet de fixer l'assiette d'un passage légal pour cause d'enclave, la cour d'appel l'a dénaturé, en violation de l'article 1134 du Code civil ; et,

Source officielle
CC

civ3

61372188cd580146773f48c5

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

n° 16, en relevant l'existence desdits équipements en 1980 et non à la date de référence fixée en l'espèce au 26 octobre 1978, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008072687

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

en 1980 les parcelles BM 82 et BM 88 comme lui appartenant, alors qu'elles appartenaient à M.

Source officielle