. ; que M. et Mme Z..., propriétaires de la parcelle mitoyenne ayant constaté des empiétements sur leur terrain des tuiles de rives et des colonnes ballastées de la maison de Mme Y..., l'ont assignée en

Deux immeubles ont été construits sur ce terrain, l'un donnant sur le [Adresse 2], '[Adresse 22]' (parcelle [Cadastre 19]), l'autre sur le [Adresse 8] '[Adresse 21]' (parcelles [Cadastre 18], [Cadastre

époux [I] empruntée par le [Adresse 10], lequel longe, sur l'ancienne parcelle [Cadastre 30], le pignon de l'immeuble bâti édifié sur la parcelle [Cadastre 31] (photographie 1 annexe 4) et se poursuit

de l'article 682 du code civil (droit de passage). / 2.

En l'espèce, il ressort de la notice descriptive que le projet prévoit un stockage des eaux de pluie sur la parcelle, avant leur rejet dans le réseau.

D'après le lexique, la " façade d'un bâtiment correspond à ses élévations avant et arrière par rapport à la voie ainsi que les murs pignons ".

287 et Sud-Ouest avec la parcelle 1039.

d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire de Villeneuve d'Ascq a accordé à la société Bouygues immobilier un permis de construire une résidence étudiante de 196 logements sur deux parcelles

sur une voie de desserte, autorisation de passage des canalisations (). / Les autorisations de travaux immobiliers sont délivrées sous réserve des droits des tiers.

G A habitent respectivement sur deux parcelles mitoyennes du terrain d'assiette du projet et ont donc la qualité de voisins immédiats.

30 août 2023, par lequel le maire de Cugnaux a autorisé la société civile de construction vente (SCCV) des Trois Homards à construire deux bâtiments d'habitation collective de 26 logements sur les parcelles

cadastrée section AD n° 394 située à Meylan en zone UD4, qu’il inclut cette parcelle dans un secteur de mixité sociale et qu’il identifie les murs d’enceinte et les espaces boisés de cette parcelle au

Le rapport de présentation du SCoT des 3 vallées est insuffisant dans la justification du changement de zonage des parcelles litigieuses.

Une servitude réelle et perpétuelle de passage en tréfonds du réseau d’évacuation des eaux pluviales qui s’exercera exclusivement au sud-ouest de la parcelle cadastrée section AS n° 306 suivant tracé et

réaliser, après démolition des constructions existantes, un immeuble collectif à usage d'habitation en R+4 comprenant 21 logements et une surface de 56 m² à usage de bureaux en rez-de-chaussée, sur une parcelle

exclure une architecture contemporaine. () Les pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales. () ". 29.

] [Localité 13] représentée par Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0126 Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Jean-Pascal

parcelle à l'étang n'existait plus au jour de l'expertise.