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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par ailleurs, s'agissant du classement en zone à urbaniser 2AU de la parcelle , cette parcelle se situe en continuité de l'urbanisation existante de la commune de La Bastide d'Engras.
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f39007
8 juillet 2025
8 juillet 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
Source officielle2ème chambre
DTA_2010333_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - l’installation d’une centrale à béton, sur la parcelle voisine à la concession de motos Harley-Davidson qu’elle exploite, installée dans le cadre des travaux de construction de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210559_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Cette étude souligne que le choix des nouveaux sites des gares a été pensé pour s'intégrer aux projets urbains engagés par les collectivités territoriales.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004972_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef53
18 octobre 2011
18 octobre 2011
dénommée Caisse de Crédit Mutuel de Limoges Centre Ville), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN DB-iB vente immobilière grosses délivrées à maître GARNERIE
Source officielleCTX Social
695d737a75782d5f06015a79
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83cc548223b2c7ac3a09
1 octobre 2025
1 octobre 2025
GALY, Greffier, présents lors des débats et du prononcé.
Source officielleCTX Social
678184616d34da2cbdcdd086
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fa
24 mars 2011
24 mars 2011
.-87240 AMBAZAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour Maître Christian Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Alain X..., de nationalité Française Profession :
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae6
4 avril 2011
4 avril 2011
ST/ PS Droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04 AVRIL 2011 --- = = oOo = =--- Le quatre
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
CMS/ iB divorce grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à maître GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 NOVEMBRE 2010 --- = = = oOo = = =
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e642
19 septembre 2011
19 septembre 2011
SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Mademoiselle Eliane RENON a été entendu en son rapport oral, la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et Me GARNERIE, avoués
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002208_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La société GRDF soutient que : - la société Suez Eau France est responsable sans faute des dommages causés par les ouvrages publics dont elle a la garde ; la canalisation d'eau qui était percée, a endommagé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400406_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, Mme A C B représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400602_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission exceptionnelle au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310147
27 avril 2017
27 avril 2017
de véhicules ; que leur fonds ne se situe pas le long de ce chemin, mais les époux [H] avaient obtenu, d'un riverain de ce chemin, un droit de passage pour accéder à leur propre parcelle ; que l&
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300832_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Chardonnens, demandent au juge des référés : 1°) de mandater sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, un notaire pour qu'il rédige l'acte authentique de vente des deux parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402354_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
subsidiaire, d'annuler la délibération en date du 25 avril 2024 portant approbation PLU de la commune de Saint Gervais ainsi que l'intégralité du PLU, uniquement en ce qu'elle a placé en zone A les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501344_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente, s'agissant d'une parcelle appartenant au domaine public communal directement affectée à l'usage du public, spécialement aménagée à
Source officiellePage 66 sur 672