°/ que, tenue de vérifier la régularité de sa saisine, une cour d'appel ne peut déclarer irrecevable l'appel formé devant elle au seul motif qu'une autre cour d'appel a déclaré recevable l'appel parallèlement

#Gemenskapsvarumärke – Invändningsförfarande – Ansökan om registrering som gemenskapsvarumärke av ordmärket PARAMETRICA – Det äldre nationella ordmärket parameta – Relativt registreringshinder – Bristande

contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, avant qu'il soit statué sur la requête de Mme A...B...et de l'association Roc Paradet

intervention, par des centrales d'achat, aux sociétés Sodexpro et Tigre, ainsi que la somme de 102 784,48 euros au titre de l'indemnité statutaire de fin de contrat correspondant à ces mêmes ventes parallèles

que les agents PEC sont privés de ressources vitales depuis le 31 août 2025, la grève est en cours depuis le 28 juillet, sans aucune négociation ouverte avec FO, la CTG poursuit des négociations parallèles

des documents saisis et/ou transmis et d'interdiction de communication de pièces et d'informations à l'autorité américaine en exécution d'une commission rogatoire adressée aux autorités françaises parallèlement

subsidiaire, le retard pris par l'administration à corriger sa situation est fautif et de nature à engager sa responsabilité ; - les premiers juges ne pouvaient pas lui opposer une exception de recours parallèle

L'ANRAS et l'établissement MECS La Passarella ont relevé appel de ce jugement le 8 avril 2022, en énonçant dans leur déclaration d'appel les chefs critiqués.

#Directeur des Affaires maritimes du littoral du Sud-Ouest e Procureur de la République contro Javier Marticorena-Otazo e Manuel Prego Parada.

X... a donné sa démission de président du conseil d'administration ; que, parallèlement, par jugement du 16 février 1996, saisi par M.

X... avait obtenu le dégrèvement auprès de l'administration, et que pour le solde la demande était portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; que, parallèlement, M.

La décision du pays de renvoi peut être contestée devant le JLD mais le législateur a organisé 2 compétences parallèles et peuvent coexister dans le même temps.

d'une double condamnation en raison des mêmes faits ne s'applique qu'aux infractions relevant des tribunaux statuant en matière pénale et ne fait pas obstacle au prononcé de mesures disciplinaires parallèlement

Suite à mise en demeure, la société CYCLE BOX [Localité 1] réglera les indexations de loyers, et, en parallèle proposera de lever l’option d’acquisition du bien au prix de 310 000 euros, ce que la SCI

l'enquêteur privé mandaté par la société Baudin Chateauneuf pour enquêter au Cameroun, plusieurs entrepreneurs locaux, dont certains ont établi des attestations, ont expliqué avoir traité des chantiers parallèles

FO-cadres, la CFDT Cadres et l'UGICA-CFTC aux fins d'annulation de certaines stipulations de l'article 7 de l'accord interprofessionnel du 18 mars 2011 ainsi que des avenants de transposition ; que parallèlement

Parallèlement les parties ont conclu un marché de travaux de réfection des parties communes suivant devis établi le 4 février 2021 pour le même prix.

Parallèlement, la salariée a été engagée par la société [1] par plusieurs contrats à durée déterminée pour surcroît d'activité ou remplacement de salarié absent.