avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SELAS EUROFINS BIOMNIS agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES

Hubert Caron, né en 1963 et résidant à Fonquevillers, Nicolas Duntze, né en 1950 et résidant à Cruviers Lascours, Guy   Harasse, né en 1945 et résidant à Hudimesnil, Michel Laurent, né en   1947

28 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER

Au demeurant, et ainsi que le retient l'arrêté en litige, il ne ressort pas des pièces du dossier que la présence de Mme A serait nécessaire pour les besoins de ses activités de culture de la vigne, de

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de la société Boralex Ouest Château Thierry ; Considérant ce qui suit : 1.

l'espèce, l'immeuble litigieux a été acquis par les époux le 30 juillet 1991 au prix de 190. 000 francs soit 28. 965, 32 €,- à concurrence de 185. 000 francs pour la maison et 5. 000 francs pour la vigne-prix

Par une ordonnance du 30 septembre 2000, le juge d'instruction n o 6 de Vigo rendit un non-lieu provisoire.

SELARL SOCIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [G] né le 09 Octobre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Delphine SANCHEZ MORENO de la SELARL NICOLAU

VEYSSIERE-DARGACHA-SABLE-VEYSSIERE, avocats INTIMES D'autre part a rendu l'arrêt contradictoire suivant après qu la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30 Mai 2006, devant Nicole

    Un témoin de la partie demanderesse, Y.P., déclara au tribunal que le requérant avait la possession du terrain litigieux depuis 1955 et qu’il y avait cultivé de l’orge et des vignes.

Autriche (n° 12556/03) Le requérant, Karl Pfeifer, est un ressortissant autrichien résidant à Vienne. De 1992 à 1995, il fut rédacteur en chef du magazine officiel de la communauté juive de Vienne.

LE CREDIT LYONNAIS N° RCS de [Localité 5] : B.954.509.741 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 COMPOSITION

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

2016 Date de mise à disposition : 19 janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS

: Jugement du 29 Août 2014 - Conseil de Prud'hommes de Paris - Formation paritaire de Paris - RG n° F11/14497 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eric VIGY

l'appel d'un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 13 mars 2009, interjeté par eux à l'encontre de la banque, venant aux droits de la BICS, et enrôlé sous le numéro RG 09/ 02958, le nom de Mme Nicole

ressortait sa qualité de formateur, d'adjoint de direction, responsable pédagogique de sites externes, suppléant la directrice, ayant sous son autorité le responsable pédagogique de la Corrèze, de la Haute Vienne

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [D] [A], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [M] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise

[T] [O] [Adresse 3] [Localité 5] (VIENNE) Non comparant et représenté par Me Bruno ELIE, avocat au barreau de PARIS, toque: P0501 substitué par Me Guillaume ANCELET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR