[O] [M] à l'encontre de la société Adler Ortho France relative au descellement de la prothèse implantée le 19 août 2010, - déclaré le docteur [Y] [B] et la société Adler Ortho France responsables des

dangereuses par chemin de fer (RID) figurant à l'annexe I à la convention internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer ; que les articles 5-2-1, 5-1-2-1, 5-1-3-1 et 5-1-4 ADR

A compter du 1er avril 2022, la rémunération mensuelle du salarié a été portée à la somme de 2 000 euros nets. Le 21 août 2022, une altercation est survenue entre M. [O] et un collègue, M. [Z].

[X] la somme de 8 000 euros net de dommages et intérêts pour harcèlement moral avec intérêts au taux légal à compter de la date du prononcé du jugement et capitalisation; - débouté M.

à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires entourant le licenciement,

Vu la constitution de Me Quinquis, avocat, pour le compte de la société SEE ADLER Limited, M.

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.128€ net de dommages et intérêt pour mise à pied conservatoire irrégulière, - 3.128€ net de dommages et intérêt pour préjudice

[C] les sommes de : * 1 593,45 euros net au titre de solde de salaire pour la période d'avril à juin 2022, * 420 euros net à titre de congés payés acquis entre avril et juin 2022, * 7 815,84 euros

au titre de la procédure de licenciement irrégulière 12 798,06 € net à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul 3 965,57 € net à titre de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause

LE BON ACCUEIL, a pris des écritures non seulement au contradictoire de la compagnie AXA ASSURANCES IARD, mais encore contre [Z] [X] présenté comme mandataire ad hoc de L'EURL LE BON ACCUEIL.

droit ne sont jamais cumulés ; qu'en disant, dans son dispositif, que Mme X... bénéficie d'une servitude légale de passage sur le fonds de Mme Y... situé 16, rue du ... à Pannessières, cadastré section AD

général fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 / que tout jugement doit être motivé ; qu'en ne répondant pas au moyen pris de l'application de l'adage "quae temporalia sunt ad

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juillet 2020), après avoir cédé leur fonds à Mme [J], M. et Mme [O] lui ont vendu, le 21 décembre 2012, une parcelle contiguë cadastrée AD [Cadastre 1], dont ils avaient

deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 22-15.358 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société AD

Pascal A..., domicilié [...]                             , pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Gaia multimedia corp, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société ADL. Sur les conclusions indemnitaires : 4.

; * rappel sur indemnité de maladie : 98 741,14 euros nets ; * rappel sur indemnités de congés payés : 6 640,63 euros bruts ; * rappel d'indemnité de licenciement : 22 221,5 euros nets ; * dommages

au titre de dommages et intérêts pour violation des règles légales sur le temps de travail, . 1 120, 99 euros bruts au titre du rappel de prime, . 15 000 euros nets au titre de dommages et intérêts