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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bae
7 décembre 2015
7 décembre 2015
été fixée à l'audience du 19 octobre 2015, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d55
14 janvier 2016
14 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie du 12 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001d
13 décembre 2012
13 décembre 2012
L'affaire a été fixée à l'audience du 25 Octobre 2012, après ordonnance de clôture rendue le 26 septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90167
15 janvier 2013
15 janvier 2013
A l'audience de plaidoirie du 08 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90267
11 février 2013
11 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b7
7 mars 2013
7 mars 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 10 Janvier 2013, en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a6
20 juin 2013
20 juin 2013
A l'audience de plaidoirie du 11 Avril 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c74
31 octobre 2013
31 octobre 2013
JEAN, Président de chambre et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre et de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c81
31 octobre 2013
31 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d50
28 novembre 2013
28 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 10 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103367_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ayant demandé sa mutation pour occuper un poste au sein de la commune de Mison, Mme A a sollicité par courriel du 19 juin 2020 le directeur général des services, puis le maire de la commune de La Saulce
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD000092605
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Misson et M e J. Pierre, avocats à Liège. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1116JUD000092605
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Misson et J. Pierre, avocats à Liège. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par MM. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7db
3 avril 2008
3 avril 2008
L'affaire a été fixée à l'audience du 28 Février 2008, en application de l'article 910 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c2
10 janvier 2008
10 janvier 2008
L'affaire a été fixée à l'audience du 22 Novembre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 10 octobre 2007 la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a711
10 janvier 2008
10 janvier 2008
L'affaire a été fixée à l'audience du 22 Novembre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 24 octobre 2007 la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118b
20 février 2014
20 février 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 12 Décembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 20 novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b2
24 avril 2014
24 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 13 février 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182c
23 juin 2014
23 juin 2014
A l'audience de plaidoirie du 05 Mai 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officiellePage 66 sur 74