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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2102351_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
travailler en 2017, travaillera à temps complet en tant qu'adjointe technique territoriale à compter du 1er mars 2021, est mariée à un Français avec lequel elle a donné naissance à deux enfants qui ont toujours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104172_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C séjourne toujours en France à la date du présent jugement, l'exécution de celui-ci implique nécessairement que la préfète de la Drôme accorde à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
d'enjoindre au préfet de l'Indre de procéder à la suppression du barrage retenant l'eau en amont du moulin ; Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'il est toujours
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101884_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
aucune offre de logement dans le délai fixé par l'article R. 441-16-1 du code de la construction et de l'habitation ; - elle est sans domicile fixe et ne dispose d'aucune adresse ; - elle remplit toujours
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103609_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
, ni même que les liaisons aériennes avec cet Etat étaient toujours interrompues.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103925_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A est toujours en occupation illicite du domaine public de sorte qu'en application de l'article R. 921-7 du code de justice administrative, l'astreinte fixée peut être liquidée.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2105050_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient qu'elle est de bonne foi et a toujours déclaré ses changements de situation, que sa situation de précarité ne lui permet pas de faire face aux sommes encore réclamées par la Caisse, du fait
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400444_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : - elle fait face à des problèmes financiers et est dans l’impossibilité de rembourser cette somme ; - elle a toujours déclaré ses ressources avec rigueur et cette erreur provient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400946_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Madame B, représentée par Me Gafsia, a présenté des observations le 8 décembre 2023 en indiquant que son époux n'avait toujours pas été convoqué pour le contrôle médical.
Source officielleJuge unique
DTA_2400946_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle soutient que : - la commission des infractions par sa personne n'est pas démontrée et est, depuis toujours contestée ; - elle a été injustement privée de dix points et sanctionnée de la perte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313448_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
son activité et d'ouvrir un compte bancaire ; - la mesure demandée est utile ; lors de son rendez-vous du 23 mars 2023, il a fait part d'une erreur matérielle sur le titre mais ce dernier ne lui a toujours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313575_20240214
14 février 2024
14 février 2024
- la mesure est utile en ce que le silence gardé par les autorités françaises depuis plus de deux mois vaut refus implicite de la demande mais que ces autorités ont répondu que le dossier était toujours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2319249_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
en état de polygamie en France, il a signé des attestations de non polygamie à chaque renouvellement de sa carte de séjour et depuis son entrée sur le territoire français le 23 décembre 2009, il a toujours
Source officielle5e chambre
DTA_2308324_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ainsi et nonobstant la circonstance que la requérante fasse toujours l’objet d’une chimiothérapie pour éviter les risques de récidive, c’est à bon droit que la CNRACL a fixé son taux d’invalidité pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309654_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
soutient que : - malgré l'irrégularité de sa situation administrative, le délai écoulé depuis le dépôt de sa demande est anormalement long, alors qu'elle n'a connu aucun traitement puisqu'elle apparaît toujours
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2402142_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient qu’elle n’est pas à l’origine de l’erreur, qui résulte d’un mauvais calcul de la caisse d’allocations familiales, alors qu’elle a toujours déclaré ses revenus dans les délais requis.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404961_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il soutient que le jugement n°1905435 n’a pas été exécuté, que le bateau « Feel Harmony » était toujours présent sur le domaine public fluvial à la date du 2 mai 2024, et qu’il convient ainsi de liquider
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406324_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
délai de 30 jours ; - qu'il a produit l'ensemble des pièces sollicitées, réceptionnées par l'OFII le 12 septembre 2023 ; que, depuis cette date, alors que son dossier est complet, l'OFII ne lui a toujours
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2406443_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Elle soutient que son locataire vivait toujours dans l'appartement sis au 25 rue Roger Salengro à Lunel et qu'il ne l'a quitté que le 24 octobre 2023.
Source officielleJuge social
DTA_2404136_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que : - elle a toujours rempli ses déclarations dans les temps impartis ; - elle se trouve dans l’incapacité financière de régler le solde des indus, étant isolée avec deux enfants à charge
Source officiellePage 66 sur 2533