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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00784

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

[Y] [U], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [I] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00518

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société DB' Concept, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société MLC, après débats

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487039.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491295.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499448.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de MM.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476022.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491837.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494227.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499777.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Wolfisheim ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468949.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468950.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01307

Cassation

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Seys, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [B] [X] et la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110312

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310207

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [Localité 5] Marchand, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Financière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00796

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300497

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

[B], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [G], de MM. [V], [S] et [J] [G], après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01286

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [L] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200773

Cassation

24 juin 2024

24 juin 2024

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [M], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00366

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210532

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

[S], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés GRDF, Electricité de France, Engie, anciennement dénommée société GDF Suez, venant aux droits de la société GDF, et Enedis, venant aux droits de

Source officielle

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