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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50d01b8594705dbfcccbf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au surplus, cette maison n'était pas le seul patrimoine immobilier des époux [T] qui disposaient également d'un appartement en Savoie.
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b80
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Marie plaidant INTIMEES : SAS SVH Energie prise en la personne de son représentant légal en exercice et venant aux droits de GSE Integration [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee486
10 août 2024
10 août 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me MATHIEU avocat au barreau de Paris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee48a
10 août 2024
10 août 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me MATHIEU avocat au barreau de Paris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur
Source officielleETRANGERS
659e45cd55379800088471e4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me MATHIEU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI PARTIE JOINTE M. le procureur général
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310069
1 février 2018
1 février 2018
FF..., domiciliée chez Mme Nicole GG...[...] , 36°/ Mme Marion T..., domiciliée [...] , 37°/ Mme Martine VV... , domiciliée [..
Source officielleETRANGERS
65a23c467ca18b0008e58200
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE PREFET DU [Localité 6] dûment avisé, absent représenté par Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Paris substitué par Maître Manon LEULIET, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98393328fa00087a262c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE [7], fondation reconnue d'utilité publique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1-4
68f1d90e9abd0e067a2193f9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[P] [O] sont propriétaires d'une maison située [Adresse 3]. Ils ont acquis cette maison de Monsieur [A] [Z] et de Madame [T] [V] le 27 septembre 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305458_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Myriam Leheilleix, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions
Source officielleCH GENERALISTE A
691723aae097417ee1c149d6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Française, demeurant [Adresse 19] Madame [D] [Y] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 18] représentées par Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6285e0dd6a1876057df5d29c
18 mai 2022
18 mai 2022
MILON 3 J prise poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège25 [Adresse 13] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre C
5fddd38e2d4de97880fb756c
24 juillet 2018
24 juillet 2018
. - Commerçant, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER, sous le numéro [...] et exerçant sous l'enseigne « Le Saint Mathieu », né le [...] à CARPENTRAS de nationalité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02907_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C fait valoir qu'il réside au Portugal où il a loué une maison à compter du 15 février 2016, il est constant qu'il a indiqué, dans ses déclarations d'impôt sur le revenu des années 2013 à 2017, résider
Source officielleChambre 1
DTA_2201450_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
: 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Parey-Saint-Césaire a, au nom de l'État, refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison
Source officielleChambre 1
DTA_2201689_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
chemin de Mouzimpré constituant l'accès qui relie la rue Mouzimpré à l'unité foncière du projet présente une largeur d'environ 3,50 mètres sur une longueur de plus de 70 mètres qui dessert déjà cinq maisons
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03540_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Vos, représentant la commune de Gouvernes. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande déposée le 7 avril 2016, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Rothdiener, représentant la SCI JPLA et de Me Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402430_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
démontre pas de faute, tant dans le placement de la jeune fille que dans l’organisation du service ; les modalités de placement à la résidence l’Eolienne via un dispositif « ad hoc » relèvent de la Maison
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91663271232b2e4c413
2 avril 2024
2 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES
Source officiellePage 66 sur 120