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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd94a1cdc6046d475d21c7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Audience du 28/10/2025 Dépens de greffe : 46,63 o euros TTC Attendu que par jugement du 28/10/2025, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il
Source officielleRéféré président
68ded2f96af9fd1f8095c299
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025 ----------------------------------------- [A] [E] épouse [F] [X] [F] C/ [T] [F] [W] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509691_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., à Me Raphaël Ekwalla-Mathieu et au préfet du Nord. Fait à Lille, le 20 octobre 2025. La juge des référés, signé I.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414779_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62f5
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Pierre Mathieu D..., Laurent Marcel D..., Mmes Isabelle D..., Catherine C..., MM.
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd862
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Mathieu X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56ae
27 mars 1992
27 mars 1992
Charles, Mathieu H..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 6°) de Mme Marie H... épouse de M. Charles, Mathieu H..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 7°) de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414934_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119305_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mathieu et fils est rejetée. Article 2 : La SARL P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu
Source officielleRéféré
6a0be222cdc6046d4725f313
17 avril 2026
17 avril 2026
2026R00039 Vu notre ordonnance de référé du 06 mars 2026 (2026R00009), Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 20 mars 2026 par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
F..., 100. 000 F à Mme F... et 50. 000 F à Mathieu F... ainsi que la somme de 2. 500 F à leur verser au titre de l'art. 475-1 du C. P. P. - condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f29
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Mathieu Y...
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d128e1cdc6046d471a345a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
: comparant par Me BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu Avocat ET : M.
Source officiellePPP Contentieux général
671bdccf19aff698a4ee27bb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DOMOFRANCE RCS de Bordeaux n° B 458 204 963 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Mathieu RAFFY membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au Barreau de Bordeaux DEFENDEUR
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502478_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... exploite une boulangerie-pâtisserie, située à Saint-Mathieu en Haute-Vienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee4
17 février 2016
17 février 2016
Jean-Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ba
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Matthieu a terminé ses études au mois de septembre 2012.
Source officielleChambre civile TGI
69e31161cdc6046d47a75269
17 avril 2026
17 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIJ4 Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD
Source officielleTrib. de Commerce
69a1049bcdc6046d47dee5d5
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere
Source officiellePage 66 sur 1140