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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62833c245a52a8057d99182f
16 mai 2022
16 mai 2022
Avant dire droit sur les autres demandes, Ordonne une expertise médicale de Mme [R] [H] Désigne pour y procéder : Monsieur le Docteur [L] [Y] Villa Joséphine - 9 allée Cannelle 97122 Baie-Mahault
Source officielleChambre Civile
689c1c068b0dfb226fe66e00
11 août 2025
11 août 2025
[J] deux procès-verbaux de saisies-attributions de loyers portant sur des locaux commerciaux lui appartenant sis à Baie-Mahault , loués à la société JKC, et la société Métallerie Chaudronnerie Charpente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10832
4 septembre 2019
4 septembre 2019
datée du 5 mars 2015, lui faisant part de la réalisation d'une visite de reprise prévue à la date du 9 mars 2015 à 11h20 dans les locaux du Centre Interprofessionnel de la Santé au Travail de Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955e
26 février 2006
26 février 2006
SOCIETE SORELOC dont le siège social est La Jaille Ancienne route de Destreland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE (TOQUE 109), avocat au barreau de GUADELOUPE Société NATEA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e107
11 juin 2010
11 juin 2010
Forest 97122 BAIE MAHAULT (GUADELOUPE) représentée par Me Régine CELCAL de la SELARL DORWLING-CARTER CELCAL, avocats postulant au barreau de FORT DE FRANCE, et la SCP LSK & ASSOCIES, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fb
17 octobre 2016
17 octobre 2016
APPELANT Monsieur Mario X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS SOGUAVA Voie Principale ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93784
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTE SARL EUROSTORES, prise en la personne de son gérant, Monsieur Samuel X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître MARTIN-BRIERE (Toque 68) avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ef
18 janvier 2017
18 janvier 2017
née le 23 Juillet 1973 à LYON (69000) ... ... 97122 BAIE MAHAULT assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394e
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Colette COTELLON (toque 35), substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL MUTTIS JWE Boulevard de la Pointe d'Ore 97122 JARRY BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad9
20 mars 2017
20 mars 2017
juridictionnelle Partielle numéro 2016/ 000468 du 20/ 06/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10, rue des Hibiscus Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae3
20 mars 2017
20 mars 2017
Comparant en personne Assisté de Maître Patrick EROSIE (Toque 94), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10, rue des Hibiscus Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ff
3 septembre 2018
3 septembre 2018
du dossier que la requête en cause indique que la SARL TERANGA est domiciliée à Morne Vergain aux Abymes, alors que son siège social était à cette date situé à Immeuble BIGA II, Moudong Nord à Baie-Mahault
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01214
18 juin 2014
18 juin 2014
Christophe C... (3000 € d'apport) *SARL NT GROUP (Networking Technologies Group) dont le siège social est 38 rue de la Chapelle, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault, représenté par son gérant Patrick X...
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a38a
23 mai 2000
23 mai 2000
siège est ..., 59 / de la société Galerie des Vosges, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 60 / de Mme Edmonde YE..., épouse XG..., demeurant ..., 61 / de la société Gelati Marsala
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5b
12 novembre 2012
12 novembre 2012
APPELANTE LA SOCIETE CARIB CENTER Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Elodie Y... ... 97123 BAILLIF
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001c
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Décision déférée à la Cour : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 17 mai 2011 APPELANTE ASSOCIATION ARTISTIQUE ET FOLKLORIQUE 53 Lotissement Beaujean La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fa
24 juin 2013
24 juin 2013
Totale numéro 2012/ 000317 du 04/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL LEADER PRICE NOLIVIER C % Leader Price Guadeloupe Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400041_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A la suite de l'émission d'un mandat de dépôt, il a été transféré du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) au centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) le 16 mars 2021 et a été placé puis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400163_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., fonctionnaire de l’administration pénitentiaire affecté au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, a été victime d’une violente agression alors qu’il distribuait son repas à un détenu.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c52953a2c4236379079690
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : SARL VEYSNET, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Fabien MARSAT
Source officiellePage 66 sur 83