Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 novembre 2019), rendu en référé, la société SFK immo, qui s'est substituée la société SFK immo 2 pour le paiement des marchés (les sociétés SFK), a confié à la société

résulte de l'arrêt attaqué que, par décision du 16 septembre 1991, le conseil municipal de la ville de Rennes a attribué à la société Flakt, dont Pierre de X... de Y... était directeur général, le marché

; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur la connaissance du signe "Cora" sur le marché et de rechercher si, compte tenu du degré de connaissance de ce signe et de l'identité de certains produits en cause

Le 23 juillet 2018, la société ICTS France (l'entreprise entrante), nouvelle attributaire du marché « prestations de sûreté » à l'aéroport de [4] à compter du 1er septembre 2018, a demandé à la société

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-SAONE et du TERRITOIRE de BELFORT, en date du 13 juin 1996, qui, pour viols aggravés en récidive et délits connexes, l'a condamné à 20

, en violation des dispositions du décret 80-544 du 15 juillet 1980 ; que le prévenu ne saurait invoquer l'existence d'une plaque apposée sur la machine indiquant sa conformité à la réglementation du 15

jugement du 10 mai 2000, l'entrepreneur a été condamné à payer diverses sommes à la société Direct distribution qui a elle-même été condamnée à lui payer une certaine somme au titre du solde de son marché

documents nécessaires à la demande de permis de construire, était bien le mandataire de la société Unicomi et que c'était ce mandat donné par la société Unicomi qui avait déterminé la signature du marché

et [Localité 2] avaient connu une forte valorisation en raison de la pratique commerciale de la société Jumeaux consistant à les vendre aux enchères et en vente directe aux consommateurs, au prix du marché

, un gain de parts de marchés en pharmacie en volume et en valeur par rapport à 2014, une rentabilité d'exploitation et une capacité d'autofinancement également en augmentation par rapport à 2014, tous

A... et Frédéric Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2016), que Marcel Y... et Mme X..., mariés

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1989), que Mme Z..., qui n'a pas été satisfaite de la machine à broder électronique

continue de la machine, relevé les écrans métalliques de protection qui condamnent l'accès à l'outil en mouvement et commandé manuellement le mouvement de descente du coulisseau de la presse à l'aide

en possession du matériel ; qu'en effet, l'expertise comptable a établi que s'agissant des contrats de vente, pour la période 1992 à 1995 alors que 383 contrats avaient été conclus seulement 124 machines

individualisés, faisant ainsi ressortir le lien entre le marché public visé par l'ordonnance et les autres marchés publics en cause, la cour d'appel, qui a écarté le détournement de procédure allégué,

Blandine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marcel Z..., des chefs

Marcel Philippe dit " Y... " contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1989 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné

l'ordonnance de rejeter sa demande d'annulation de la délibération du CHSCT alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés