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7 219 résultats pour « Maral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03639

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

chambre de l'instruction qui retient qu'eu égard à la peine encourue et compte tenu de la décision prononcée récemment, les garanties de représentation offertes telles que sa situation professionnelle et mariale

Source officielle

Page 66 sur 361

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CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Marie-Claire D

61372626cd58014677423533

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

1995 et 1996), un montage radiotéléphone main libre, une radio 5000 plus antenne, un magnétophone, une housse vêtements, du matériel scolaire, 48 bouteilles de champagne et des bouteilles de Château-Margaux

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bfc

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

des années 2001 à 2003 par les époux Maxime X... ne font pas apparaître de revenus d'activité non salariée à l'exception d'un bénéfice industriel et commercial non professionnel issu des SC Real et Maxal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616263ca10de15342de1486b

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

, ayant son siège social [Adresse 5] (ITALIE), - SARL SIDONIS PRODUCTION NC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], - Société de droit anglais MARBLE

Source officielle
CC

soc

613724aacd580146774175f1

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

X... comme délégué syndical d'établissement sur le site d'Allennes de Marais de la société Uniroute ; Mais attendu que l'établissement distinct pour la désignation des délégués syndicaux se caractérise

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2519cdc6046d474220cc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025F00634 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE BACHELOT CARON [Adresse 1] comparant par AARPI AS AVOCATS- MES AZOULAY MAGALIE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afee26cdc6046d4722b4e4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la représentation, à l'audience du 21/01/2026, de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE par la SCP SOREL & ASSOCIES intervenant par Maître Pierrick SALLÉ substitué par Maître Margaux

Source officielle
TJ

JCP

65c132b2d4f3671a27f99d11

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[T] [E] né le 03 Août 1944 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Natacha SIMONET-MAREELS, avocat au barreau de LILLE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Juillet 2023

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037650

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008046423

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033240

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200386_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B, représenté par Me Margall, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 janvier 2022 portant exécution immédiate de mesures d'hygiènes dans un logement sis 24 rue du pont de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61a5cdc6046d47b6dc90

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02472

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Y..., charpentier, salarié de la société Mahaux, travaillant sur le chantier de construction d'une maison individuelle, où plusieurs entreprises indépendantes intervenaient dont la société Romuald, chargée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01216

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Dans le cadre de dispositifs de défiscalisation prévus notamment par les lois dites Monuments historiques ou Malraux, visant à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine, M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081899

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Manal A, ayant élu domicile chez Me Dalila Meziane, 14, rue Jean-Claude Vivant à Villeurbanne

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329267

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

qu'après avoir exercé, le 29 janvier 1998, à l'encontre de M. et Mme A, le droit de visite et de saisie prévu à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, dans leur propriété du Moulin de Margaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08816cdc6046d47d26545

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a38cdc6046d4749b9e1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17ad6cdc6046d4749c876

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.

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