W... à ce titre au motif que le salarié n'avait pas droit à une rémunération des heures de délégation accomplies pendant les heures normales de travail durant ces arrêts maladie pour lesquels il avait

A titre subsidiaire, la SAS S.C.M. soutient que le rattachement de la maladie de M.

Porte de Choisy en qualité de manipulateur radio du 13 avril 1966 au 8 juin 1987, puis a dû être affecté à d'autres postes en raison de son inaptitude médicale ; qu'ayant été reconnu atteint d'une maladie

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification. 4.

T... a souscrit plusieurs maladies professionnelles.

d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Dès lors, la décision de prise en charge par la caisse de la maladie professionnelle déclarée par Mme [J] le 24 aout 2005, doit être déclarée inopposable à l'employeur.

APPELANT Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (postulant), et assisté par Me Paul GUILLET

demeurant 154,rue du commandant X... à Wattrelos (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie de Provence Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), alors qu'il regagnait son domicile ; qu'il a notamment subi une fracture du sternum entraînant une incapacité de travail ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie

Pomona (la société), a été victime le 25 mars 1999 d'un accident du travail, qui a été pris en charge le 22 avril 1999 au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie

par la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy (la caisse). 2.

Grillon, bâtiment 1, allée ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

janvier 1986, certaines sommes à titre de prime d'intéressement, de congés payés découlant de ce complément de prime, d'indemnité complémentaire aux indemnités versées par la caisse primaire d'assurance maladie

l'absence de faute grave, d'élément intentionnel et malgré son caractère isolé ; qu'en disant que doit être retenu qu'il s'agit-là d'un fait isolé n'ayant entraîné aucun préjudice particulier pour les malades