Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattacini et Rebeyrol, avocat de la société Coliege Metalco emballages, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

286 00010) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Paule COUPILLAUD loco Maître Christophe BIAIS, avocats

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Son article L. 2132-9 dispose : « Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui, de leur fait

Italia Spa ; que la société Calberson s'est substituée la société Intertranscol, qui a transporté les colis jusqu'au centre routier de Villefranche-sur-Saône, où la société Eurotrama transporti di marini

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s598389FD { margin-top

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Jeanne Magasinier En concubinage De nationalité française Déjà condamné Demeurant...

Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Essex, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [E] veuve [O], de MM.

au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril CASANOVA, avocat au barreau de MARSEILLE.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lucie

[Adresse 4] [Localité 3] concluant par Me Emmanuel ANDREO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG ET : INTIME Monsieur [R] [N] [S] [V] [Adresse 2] [Localité 1]