B A, ressortissant marocain né le 27 mars 1987, déclare être entré en France le 21 septembre 2019.

#Rinviju għal deċiżjoni preliminari — Prinċipji ta’ ekwivalenza u ta’ effettività — Awtorità ta’ res judicata — Irkupru tal-ammonti mħallsa indebitament — Ħlas lura ta’ taxxi miġbura minn Stat Membru bi

[M] [C], salariée munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 : COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 février 2025, 15 mars 2025 et 20 mars 2025, M.

D..., ès qualités, de Me Luc-Thaler, avocat des époux A... et de M. B..., ès qualités, les conclusions de M.

Par un jugement n° 2002934 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par arrêté du 15 mars 2022, le maire de Trélissac lui a délivré le permis de construire sollicité.

le à Me Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE copie gratuite délivrée le à Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER le à Me Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL AVOCATS

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Lavallée, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public.

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2025, par laquelle Mme A B, représentée par Me De Luca, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Bouches du Rhône par laquelle il a rejeté

huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me PRADON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit : 1 / de la société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT