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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TROISIEME CHAMBRE
6352369f8c924eadffcc474b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
nationalité française [Adresse 34] [Localité 24] Madame [F] [H] épouse [J] née le 15 avril 1957 à [Localité 45] [Adresse 34] [Localité 24] Monsieur [MA] [O] né le 16 avril 1956 à [Localité 52] (Liban
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369f8c924eadffcc474d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Anne-Sophie Pia, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DEFENDEURS au déféré Monsieur [RD] [M] né le 16 Avril 1956 à [Localité 49] (Liban
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
prononcé publiquement le 04 Juillet 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (LIBAN
Source officiellechambre 1-9
69cea148cdc6046d47e1e8c5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[F] [E], demeurant Immeuble Dar Mansour - District Deir Mar Antonios - rue Yaqub el Haddad, Ghazir - Kserwan, Liban Partie demanderesse : assistée de Me Aissia SEGHIR Avocat au barreau de Lyon, 60 boulevard
Source officielleChambre 04
65b00f30b98137c174787a8f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle souligne, notamment, que la société MAISON DU LIBAN auprès de laquelle Monsieur [I] soutient avoir acheté divers appareils électroménagers en octobre 2019 (pétrin à spirale, four à convection, four
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508454_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
comme un motif légitime, au sens des dispositions de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile citées au point 6, de même que les motifs de son départ du Liban
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210971_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B D C et disposant d'une adresse au Liban, comme destinataire de ces commandes et que deux cargaisons de métaux devant être livrées en Syrie par l'intermédiaire de cette société ont été interceptées en
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1445
9 juin 2009
9 juin 2009
engaging the responsibility of the sending, not the receiving, State when a State exercised criminal jurisdiction over its forces overseas and by the arrangements made for the Lockerbie trial of two Libyan
Source officielleCour d'Appel
Pierre X... Sylvie Y... épouse Xc/Francine Z
6253cc23bd3db21cbdd8f3ba
26 mars 2012
26 mars 2012
FONROUGE, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Marie-Paule LAFON, président, Thierry LIPPMANN
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1443
9 juin 2009
9 juin 2009
engaging the responsibility of the sending, not the receiving, State when a State exercised criminal jurisdiction over its forces overseas and by the arrangements made for the Lockerbie trial of two Libyan
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a62
4 décembre 2007
4 décembre 2007
a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 06 Novembre 2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf2
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Le Premier Président, rapporteur et rédacteur, en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN, Conseillers, en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c169
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Le Premier Président, rapporteur et rédacteur, en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN, Conseillers, en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19f
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Le Premier Président, rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN, Conseillers, en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd66
18 mars 2008
18 mars 2008
suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 5 février 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce66
6 mai 2008
6 mai 2008
suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 mars 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Chantal AUBER et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1c
4 décembre 2007
4 décembre 2007
que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 5 novembre 2007 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Chantal AUBER, Conseillère, Thierry LIPPMANN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1102JUD003536615
2 novembre 2021
2 novembre 2021
L’interrogatoire d’Y.T. au Liban sur commission rogatoire 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302676_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu : - la convention conclue entre la France et le Liban tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243c51217cad6c01649ce
28 novembre 2013
28 novembre 2013
à compter du 1er janvier 2008, condamner la société Sarya à lui verser la somme de 500 000€ résultant de l'inexécution du contrat à compter de cette date pour l'activité de détail et pour Chypre,le Liban
Source officiellePage 66 sur 118
LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard
05/06/2026
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LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard
29/05/2026
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LIEBMANN, Josette Andrée
31/03/2026
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LIEBMANN, Dominique Cathy Jeanne, HECKER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 23/100 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art L671-1 et s code de commerce le 4 septembre 2023. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. Liquidateur : SELARL MJ AIR représentée par Maître
18/01/2026
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LABORATOIRE LIEBMANN
31/07/2025
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