VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B], [T], [C] [X] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marc MICHEL de l’AARPI LEGALIS

14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Ophélie LÉCOLIER

X..., désigné à cet effet par jugement du tribunal de commerce de BASTIA du 02 décembre 2014 né le 16 Octobre 1946 à PARIS XVème (75015) ... 20200 PIETRANERA ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI

Lecolier, 2°/ Monsieur Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société NOUVELLE CALECHE, domicilié en cette qualité à Versailles (Yvelines), ..., 3°/ la compagnie LES ASSURANCES

choc (rapport page 103) et enfin, qu'une fois le choc intervenu et la piscine endommagée, toute intervention humaine est exclue pour en empêcher les effets à raison du rejet massif d'une radioactivité létale

AUX DELICES [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [Y] [N] es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL

[J] ENTREPRISE C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Lionel LECOLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04878 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7RP AFFAIRE : Mme [D] [X] épouse [S] (Me Clotilde LESTELLE) C/ Organisme

JPL, immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 851070 797, dont le siège social est sis 5, Impasse Hema - 76390 OCTEVILLE SUR MER Représentée par Me Laurent LEPILLIER substitué par Me Céline BOISSEAU

Ordonnance prononcée le 20 Mai 2026 par décision contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Sylvie SEIGNOBOSC, vice-présidente, assistée de Sarah LEPERLIER

D'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués plaidant par par la ASS HOULLIOT ERIC, MURAOUR-HOULLIOT, ME KIEFFER, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Lionel LECOLIER

MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Noëllie A... épouse Y... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD LENTALI

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Julie Pauline Claire X... ... ... 20166 GROSSETO PRUGNA assistée de Me Jean Louis LENTALI

Belgique du 29 février 1988, série A n o 129, p. 24, par. 61, et Letellier c. France du 26 juin 1991, série A n o 207, p. 22, par. 56).

pertinents » et « suffisants », elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir, notamment, l'arrêt Letellier

« pertinents » et « suffisants », elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir notamment l'arrêt Letellier

pertinents » et « suffisants », elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir, notamment, l'arrêt Letellier

Court H.R., Letellier judgment of 26 June 1991, Series A No. 207, p. 18, para. 35).