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6 238 résultats pour « Legrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504263_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500868_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Legrand, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310016_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B D, représenté par Me Legrand, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605723_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représentée par Me Legrand, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif de l’ordonnance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100417

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

accusé de réception, - demande de certificat d'immatriculation du 24 août 2016, procès-verbal de contrôle technique du 5 août 2016, - expertise contradictoire du 2 février 2017, - devis SARL Carrosserie Legrand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201449_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

LEGRAND La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202825_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

LEGRAND La République mande et ordonne au préfet du Cavados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512412_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502453_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d'audience, Mme Absolon, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lerévérend, substituant Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600501_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600673_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f49

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

pour avocat Me Jean-Charles MENEGAIRE, du barreau de POITIERS Monsieur Jean X... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e770

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

née le 09 Juillet 1953 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... ... 69677 BRON CEDEX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dcb

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

.-91400 ORSAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1732, substitué sur l'audience par Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fd9b5

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

vente aux termes duquel il s'engageait à acheter à ces derniers une pharmacie située à La Baule, sous la condition suspensive de la réalisation de ses parts dans la société à responsabilité limitée Legrand-Bleuzen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2200665_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu : - la décision F laquelle le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, comme juge des référés, chargée des expertises ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01477_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004319_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C B, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020, par lequel le maire de la commune de Fleury-les-Aubrais, après l'avoir réintégré juridiquement, à la suite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002446_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

LEGRAND La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202324_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

LEGRAND La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle