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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301295_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303520_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministère chargé de la Transition écologique et Aménagement du territoire transports ville et aménagement en ce qui le concerne et à tous commissaires de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300299_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60340727543965b6c66c4701

Appel

14 février 2017

14 février 2017

Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Mme Susie BRENA, Chargée d'affaire juridique INTIME Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60366a730862aa0b9b68daf5

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

- Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/04198 APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Agnès LASKAR

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203805_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de la Lozère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204045_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b6174785972364720304

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

TERESZKO LAVIROTTE, avocats au barreau de LYON, Association COMITE PERCE NEIGE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Me Aliette LASNIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616372521cf28a447224dfda

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

FTI prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistées de Maître Virgile AMAUDRIC DU CHAFFAUT du Cabinet LASKAR

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163bf1e3aeb4b683cf412ee

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

au barreau de PARIS, toque P435 INTIMEES Madame [C] [L] [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Anthony CHURCH, substituant Me Aliette LASNIER

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2200524_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200957_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00334_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B, représenté par Me Lasnier-Berose, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de rejeter les conclusions présentées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003779_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002479_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003114_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202653_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202152_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202255_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Lasnier La présidente, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203442_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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