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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2302233_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61634cf21c666ce2d9a48d39
15 septembre 2009
15 septembre 2009
17254 APPELANTES Madame [T] [F] [P] [V] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7] 35 de nationalité française demeurant [Adresse 8] [Localité 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88924
4 septembre 2006
4 septembre 2006
19.06.2006 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 juin 2006 devant Monsieur Thierry LAMARCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c4
26 mars 2015
26 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036e
13 décembre 2012
13 décembre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90887
30 mai 2013
30 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b94
26 août 2013
26 août 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118038_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106134_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Laffargue La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2105105_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Laffargue La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle3ème chambre
DTA_2206261_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2102395_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2102029_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2317798_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2426926_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427344_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2432087_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2417040_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Halimi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2418434_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Arifa, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2419268_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellePage 66 sur 171
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