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3 263 résultats pour « LEDOUX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2102136_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Debrion, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Ledoux, substituant Me Langlais, avocat des requérants, - les observations de Me Ferrandon, substituant

Source officielle

Page 66 sur 164

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60473

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-21.689 Demandeur(s) : la société Dasq Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1d

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

N 6, Cour Leroux Bois Z... 97439 SAINTE-ROSE Représentant : Me Jacques A... (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Céline C... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e551

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Laurence CLAUSS pour Avocat ET : Monsieur Antonio Z...

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

697afcd2cdc6046d47105314

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 Madame [M], [Z], [O] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 7] représentée

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00c4

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6865822c72b7e1b6bf1dc5a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 1], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

613723b8cd5801467740d4f3

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union de crédit

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5007

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Le Scao, biscuiterie "Le Petit Glazik", zone industrielle n° 2 Kerlez à Briec de l'Odet (Finistère), 2°/ de Mme Gabrielle Leroux, épouse Darcillon, demeurant 4, rue Jean-Marie le Skourr, Ergue Gaberic

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcce

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f50

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

F..., D..., G..., Z..., A..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777e3cdc6046d4703da5c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, la société d'avocats Cyril GUITTEAUD et Anne-Gaëlle LECOUR, avocat au barreau de SENS, y demeurant [Adresse 3], D'UNE PART, ET : * Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 4], en sa qualité de représentant

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6528dfc5aaebb88318fda843

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[U] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant et concluant par Me Quentin Mayolet, membre de la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, avocat au barreau des Ardennes DÉBATS : À

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 9

67a3ce1d7fb573af31608739

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en délibéré au 13/01/2025, PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 14] (MAROC) (099) [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Sidonie LEOUE

Source officielle
TJ

Référés

686d8ec4a2273490db110d11

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JOFRAN, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 428 709 646, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alexandra LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocats au barreau de BESANCON

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9bc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

AUTOMOBILES CITROEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître François-Xavier MAYOL, de la SELARL RACINE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e5f9477fe04f5cc6797

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

au barreau de RENNES Représenté par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [M] [P] née le 07 Avril 1965 à [Localité

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TJ

3ème chambre civile

67f6d6aca9d5adc260624ee6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEURS : Monsieur [T] [S] né le 25 Novembre 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 11 Madame [J] [S] née le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300945_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D C, représentés par Me Ledeux, demandent au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de La Tremblade ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88565

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Guillaume GHAYE , avocat au barreau de PARIS Madame Brigitte Y... épouse Z..., demeurant ..., Madame

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