AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 23-19.559 contre l'arrêt rendu le 6 juin

Un arrêt du 3 juin 2016, confirmant un jugement du 29 avril 2014, devenu irrévocable, a jugé que les sociétés GCP, Canal + France et Canal + distribution avaient méconnu leurs obligations contractuelles

A... pour se rendre à son travail ; qu'ainsi, le 12 juin à 18 heures 19, heure de passage de M.

J... et Mme K... et le 26 juin 2014 pour les autres, alors qu'ils avaient été licenciés le 25 juin 2003 et que la loi du 17 juin 208, relative à la prescription en matière de procédure civile ayant réduit

X... de son désistement de pourvoi ; Attendu que, dans le cadre d'une restructuration du groupe Alitalia, un accord a été conclu le 19 juin 1996, entre la société Alitalia Spa et des syndicats italiens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, dans le cadre d'une restructuration du groupe Alitalia, un accord a été conclu le 19 juin

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile, section civile), au profit de Mme Y..., épouse Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section) et d'une ordonnance rendue par le premier président de la cour d'appel de Poiters le 23 juin

tous les actes accomplis en exécution de celui-ci et demandé la restitution en nature, à son profit, du patrimoine du défunt ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin

2020, et le CHSCT de [Localité 2] à une réunion devant se tenir le 5 juin 2020.

qui porte sur 'l'ordonnance du 21 juin 2019' doit s'entendre comme portant sur les neuf ordonnances.

4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15677 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPQW Décision déférée à la cour : jugement du 04 juin

Le 18 juin 2014, la société Euroclear a signifié à celle-ci la fin de la période d'essai.

], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes,17 septembre 2015), que, par acte sous seing privé du 15 juin

Il a été mis fin définitivement à ce contrat de travail le 30 juin 2014, par une rupture conventionnelle régularisée le 7 mai 2014 et homologuée le 17 juin 2014 par la DIRECCTE.

A compter du mois de juin 2016, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que par jugement définitif du 21 juin