Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

jeter l'argent de sa caisse de salle et de quitter son service sur le champ, et, d'autre part, que cela lui est arrivé en particulier le 19 novembre à 11 H 30 où les propos tenus et la violence du langage

assignation en référé du 9 Octobre 2025 DEFENDEUR : Mme [K] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marina CABOT, Avocat au Barreau de DIJON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Eric CHOUQUER, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Michel A... ...

B une somme de 760 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de son absence de relogement au cours de la période comprise entre le 24 juillet 2018 et le 6 juillet 2021.

/SEN MARTIN A.A, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 26 JUILLET 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES FAITS - PROCEDURE

Par ordonnance du 7 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE QUINTO AVENIO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du 24 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 16 avril 2025, M.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, CIC, représentée par Me Florence CHOPIN de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 189 - N° du dossier 223-1114 ORDONNANCE SUR INCIDENT

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Sur le moyen relatif aux conditions d'examen des candidatures : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - le règlement de procédure adopté par la Cour de justice de l'Union européenne le 29 septembre 2012 ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 13 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 février, 27 juillet, 18 septembre et 13 décembre 2023 au secrétariat du

enregistrée le 20 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des paralysés de France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet

Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château L'Eglise Clinet a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel le préfet

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.