JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 09 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Juillet 2025 31 Juillet 2025 1erAoût 2025 4 Août 2025 5 Août 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel

, RAPPELLE que le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa signification par voie d’huissier sur l’initiative de la partie la plus diligente, RAPPELLE que par

Sur l'omission de statuer du premier juge : Le fait que le premier juge n'ait pas répondu au moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête préfectorale n'entache pas la décision de nullité, s'agissant

La présente ordonnance, rendue par mise à disposition des parties au greffe, a été signée par Rachel LALOST, juge de la mise en état et Hassan MNAIMNE, greffier.

PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22284 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE35H Décision déférée à la Cour : Jugement

X... fait grief au jugement, de lui avoir refusé la qualification ouvrier professionnel - niveau II, et de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires alors, selon le moyen, qu'il est titulaire

Celle-ci soutient qu'il existe des moyens sérieux d'infirmation du jugement frappé d'appel car elle aurait été victime d'une escroquerie de la part de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre

Ziemele, juges , et de M. M.

2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

[B] d'avoir formulé des observations sur l'exécution provisoire devant le premier juge.

ARRET DU 22 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJAV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juillet 2021 -Juge

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 1990 et 12 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Rachel X..., demeurant chez

Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1901. _______________________ Nous Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état

Rachelle Jeanne B... épouse C... Herman B... Géraldina Olga Margaretha B... épouse D...

Portalis 352J-W-B7I-C5DMV N° : 5 Assignation du : 13, 14 Juin, 2 Août 2024 [1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le: +1copie expert EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel

PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGD4 Décision déférée à la Cour : Jugement