CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 29 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE D'UNE PART CONTRE LA DELIBERATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1977 DU JURY

92310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 12 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des délibérations du jury

de communication d'une copie des documents suivants le concernant dans le cadre de la 2ème session du concours de surveillant pénitentiaire de l'année 2019 : 1) le relevé de notes ; 2) le rapport du jury

séance du 24 janvier 2013 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux candidats qui en font la demande, des grilles de correction et/ou d'évaluation élaborées par les membres de jury

refus opposé par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication de la grille, concernant le demandeur, ayant servi de support au jury

de la recherche scientifique (section 42), organisé au titre de l'année 1986, a arrêté les résultats de ce concours ; 2°) à la constitution d'un jury d'honneur pour remplacer les jurys de ce concours

avant l'ouverture du concours d'accès au corps des directeurs de recherche du centre national de la recherche scientifique au titre de l'année 1994, du rapport présenté sur sa candidature devant le jury

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) ses copies d'examen ; 2) la grille de correction ou d'évaluation, le concernant, remplie par le jury

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 09 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal

CETAT36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - Résultats du concours - Cas où le jury ne retient aucune candidature.

He directed the jury on the relevance of RS’ ‘good character’ (referring to his lack of previous criminal convictions or cautions).

X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation : °1) de la délibération du jury national (session 1985) lui refusant l'équivalence du C.E.S. de chirurgie générale ; °2) à titre subsidiaire du jugement

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, EN DATE DU 13 MAI 1982, EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 28 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LE JURY

JEAN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION D'UNE DECISION DU 13 NOVEMBRE 1970 PAR LAQUELLE LE JURY DU CONCOURS

; 2) la partie du procès-verbal du jury précisant les motifs de rejet de sa demande de VAE ; 3) la liste des candidats retenus.

However, the other witness had died before the trial began, although his statements had been read out to the jury by the presiding judge.

In so far as relevant, the Court noted that the jury had the advantage of seeing and hearing all the witnesses and that the jurors had arrived at the conclusion that they should not rely on the applicant

    Jury trial 71.     In August 2003 the applicant lodged a request for his case to be heard by a jury. The case was transferred to the Moscow City Court for trial. 72.