Courant 2009, M. et Mme [T] ont estimé que la servitude de passage bénéficiant aux parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] avait disparu du fait de l'acquisition par M. et Mme [G] de la parcelle [Cadastre

Quartier les Broutières 84370 BEDARRIDES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Pascal

Quartier les Broutières 84370 BEDARRIDES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMES :Monsieur Pascal

Jean-Christophe X...et Mme Yvette A...de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * condamné M.

de [LQ] [Q] [Adresse 5] [Localité 1] 3°) Madame [BK] [Q] [W] ès qualité d'héritière de [LQ] [Q] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Louis

C... qui atteste exploiter les parcelles appartenant à la succession Y... depuis deux années en contrepartie de l'entretien et de la remise en état des parcelles.

G... ; que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que Jean-Marc Y...

du mur de clôture de la parcelle B no 673 sur la parcelle B 606.

Jean-Marie AA..., domicilié [...]                       , 46°/ M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Pascal Jean Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Simon Y... né le 11 Mai 1972 à NOUMEA (98800) demeurant ... M.

Jean-Pierre Y... et de Mme Z... son épouse.

Jean-Claude X..., contre l'arrêt n° 4, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef

André A..., sénateur des Deux-Sèvres, et dont le secrétaire général est également M.

Motifs de la décision : La parcelle cadastrée N° [Cadastre 6] appartenant à Monsieur [U] [Y] est contigüe à la parcelle N° [Cadastre 7] appartenant à Monsieur [D] [W], de sorte que la demande en bornage

RCS B 510777907 (2009B00364) Le tribunal a nommé : * Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE D'ORX, * Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [C] - [F] [E] mission conduite

qu'il convient par ailleurs de rappeler que cet ensemble se trouve particulièrement bien situé, ainsi d'ailleurs que toutes les parties en conviennent ; I) que sur les superficies ; 1) que sur la parcelle