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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491852.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Pietrosella et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495891.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497412.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme K et autre et à la SCP Poulet, Odent, avocat de la société
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476274.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme B et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466725.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Mornans ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489308.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la communauté d'agglomération Arlysère, et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493450.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6786b8d5df5b5c7d10ca5939
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:1007DEC001188285
7 octobre 1987
7 octobre 1987
The facts The Government submit that the industrial tribunal did hear evidence from the headmaster, the head janitor, another janitor and the applicant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3663d497adffda3e7f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me DENYS, avocat au barreau d'AMIENS substtiuant Me Stéphane JANICKI
Source officielleSociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd4
14 avril 2023
14 avril 2023
[T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane JANICKI avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61635156a2ead9ed860b6f74
15 septembre 2011
15 septembre 2011
09-000047 APPELANTS : - Monsieur [M] [K] - Madame [O] [K] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistés de Me Gabriel NEU-JANICKI
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00676_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B, représentée par Me Janicki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'EPSM de Lille-Métropole
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60374a90fc7e7028add24769
17 avril 2015
17 avril 2015
Aurélie CHAVAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0245 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick
Source officielle3ème chambre
636ca6956c7633dcd15b3d94
5 octobre 2022
5 octobre 2022
MILLE VINGT DEUX *** APPELANT TARN ET GARONNE HABITAT [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Roger-sébastien POUGET, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Jannick
Source officielle3ème chambre
5fddd0cf73a2e675a8bf37b8
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Représenté par Me Jannick A... de la SCP VINCENT-A..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631c5448f63659ca90a5ea
24 mars 2011
24 mars 2011
dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337df06e11dac7d76d02b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f2e
30 juin 2011
30 juin 2011
aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc31
24 février 2011
24 février 2011
dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick
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