Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 12 avril 2022 : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

C, - et les observations de Me Yver, représentant Mme A et de Me Dalle-Crode, représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

la société Stem, société anonyme, dont le siège est ... le Buisson, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société AMP Isère

ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, AINSI QUE LE RECOURS INCIDENT DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, SONT REJETES.

F... a soulevé l'irrecevabilité de l'action du conseil général de l'Isère, faute d'intérêt à agir ; Attendu que l'arrêt déclare recevable l'action du conseil général de l'Isère, déboute les parties de

du regroupement familial pour son épouse et a enjoint au préfet de l'Isère de réexaminer la demande de regroupement familial de M.

Vu la requête, enregistrée le 16 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au président de la section du Contentieux du

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1995, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au président de la section du contentieux

Vu la requête, enregistrée le 8 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme E B, épouse C D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle le département de l'Isère a, sur son recours administratif préalable, confirmé la décision du

C, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

Le préfet de l'Isère n'a pas produit de mémoire en défense. La clôture de l'instruction est intervenue le 31 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.

Par un mémoire du 17 juin 2025, la préfète de l'Isère fait valoir qu'elle a délivré le 4 septembre 2024 un récépissé avec droit au travail et a délivré à M.

Postérieurement à l'introduction de la requête, la préfète de l'Isère a délivré à M.

B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident valable dix

Par une décision du 14 août 2025, postérieure à l'introduction du recours, la préfète de l’Isère a délivré à M. A... un certificat de résidence algérien valable jusqu’au 13 août 2026.