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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794b6a9ba5988459c43052

Cassation

26 avril 1984

26 avril 1984

AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SON FILS MINEUR A ASSIGNE MME HAMON X... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503344_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504090_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Hamon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504093_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Hamon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504969_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

HAMON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600596_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Hamon La République mande et ordonne auministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600658_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00624_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

HAMON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600946_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

HAMON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602131_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

HAMON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510801_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603529_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

HAMON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409705_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Hamon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407832_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Hamon La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406537_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

HAMON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061428558704f52e6863

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Pascal HAMON, Président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Source officielle
TJ

JCP

68af64f04bcaacdd63b1a944

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demeurant [Adresse 2] non comparant __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Estelle HAMON

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659e44965537980008847166

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal HAMON, Président et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, a délibéré de l'affaire conformément à la Loi.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305612_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300298_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle

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