de la somme globale de 39 782,38 euros, avec sa dette à l'égard des sociétés Aqualoft et RMPG à hauteur de la somme globale de 80 000 euros, de sorte que la société Apacc Investissements reste finalement

(mais peut-être pas de tous les contribuables de Haute-Savoie...) et effectuées en toute transparence et " régularité " (on peut admettre qu'ils n'avaient pas connaissance de certaines fausses mentions

, de la Haute-Marne et de la Côte-d'Or, et de l'interdiction de la totalité des droits civiques, civils et de famille pendant une durée de dix années ; "aux motifs que la Cour et le jury ont répondu

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hypromat France SAS dans le secteur du lavage automobile par haute pression

relative à des pratiques mises en œuvre par le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence et certains de ses membres

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par la Caisse d’Épargne Hauts-de-France et la Caisse des Dépôts et Consignations

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie

à sa demande de communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des mesures judiciaires dans le département des Hauts-de-Seine.

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Alfa Laval Holding AB et Haldex AB

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, le président du conseil départemental de la Haute-Savoie lui réclament

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac dans les régions Hauts-de-France et Île-de-France

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

CETAT16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Ville de Paris - Halles centrales - Mandataires - Répartition des emplacements.

HALLES PRESTIGE [Adresse 5] [Localité 25] S.A.S. MOOREA COMMERCE FRUITS [Adresse 14] [Localité 25] S.A.S. 3 S PRODIVA [Adresse 21] [Localité 25] S.A.S.

n'avait été installé à la porte ou sur le mur extérieur de la mairie, la commune de Simorre produit deux photographies représentant des panneaux d'affichage et précise que l'un est installé dans le hall

contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacqueline X... au paiement de trois amendes ; "aux motifs que, il a été constaté par procès-verbal du 7 avril 1996, que le magasin "La Halle