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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
670d5fd6d1ffbed0eed8ccdf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQV AFFAIRE : Mme [I] [U] (SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ CNP ASSURANCES (SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501694_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
des articles 7 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dès lors qu'il ne peut retourner en Côte d'Ivoire, qu'il n'a pu voir sa femme que quelques jours en juin 2025 en Guinée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300974_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
GUICHON Le président, F-J.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201230_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
TRIQUENOT, GIRUS, EUROP'TP, DUMEZ COTE D'AZUR, DIFRAL, CARRILLO, DHP, QUAGLIA, NAVIC, SERVICOM EUROPE, FABYO ASCENSEURS par son liquidateur, GUIBAN, EUROP'ELEC et STAS DOYER HYDROTHERAPIE.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
ARCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA substituant Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Et après avoir
Source officielleSection des Référés
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
04 Février 1966 à MELUN (77), demeurant 44 avenue des Mouillères - 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER et Madame [X] [Z] [V] [C] née le 31 Décembre 2001 à CHATENAY-MALABRY (92), demeurant 70 bis avenue Jean Guiton
Source officielle8ème chambre 3ème section
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
B0613 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet ETHICA GESTION [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielleLoyers commerciaux
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
ALLARD-KOHN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E2176 DEFENDEURS Madame [U] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Xavier GUITTON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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15 juin 2016
15 juin 2016
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me Eric AUDINEAU et assistée à l'audience par Me Isabelle ROSA de l'AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204711_20220811
11 août 2022
11 août 2022
AA AE, représentés par Me Guitton, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02638_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B, représentée par Me Guitton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 14 avril
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400474_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Décines-Charpieu, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Dadon (Selarl Guitton et Dadon)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402483_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2024, la SCCV BLV - rue L. de Broglie, représentée par Me Guitton, intervient au soutien de la requête et demande le versement d'une somme de 3 000 euros au titre
Source officielle8ème chambre 2ème section
68e88b293ea43407b9fb9c56
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0243 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la REGIE GUILLON
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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25 octobre 2010
25 octobre 2010
de son mari, Monsieur [D] [U], selon jugement du tribunal d'instance de PONTOISE du 18 février 2005 [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Benoît GUILLON
Source officielleJuge libertés détention
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13 avril 2026
13 avril 2026
REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [Z] [L] né le 01 Avril 2006 à GUINEE
Source officiellecr
à l'épreuve précédemment prononcéc/Marc X
613725f6cd58014677421e0f
25 septembre 2002
25 septembre 2002
s'est trouvée réparée au résultat de l'ordre de recherche décerné par le juge de l'application des peines le 23 novembre 1999 qui a permis la découverte du probationnaire le 14 juin 2000 à San Féliu de Guixols
Source officielleChambre sociale-2ème sect
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
DMA DUPASQUIER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
état des constatations suivantes : - 'déformations visibles sous le carénage de réservoir avec présence de corrosion, - cassure des supports moteur, gauche et inférieur droit, - déformation du guidon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303429_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2024 ainsi que les 3 septembre et 2 octobre 2025, la commune de Plouha, représentée par Me Guillon-Coudray conclut au rejet de la requête et, en outre
Source officiellePage 66 sur 188