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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2001880_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Bardoul, représentant M. A, - et les observations de Me Bouttier, représentant la région Grand Est.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202382_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Risacher, substituant Me Guyon, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202145_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101170_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. A G, représentant unique des consorts G, - et les observations de Me Poiré, substituant Me Landot, représentant l'EPAMA-EPTB.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102933_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Bardoul, représentant M. A, - et les observations de Me Bouttier, représentant la région Grand Est.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102934_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Bardoul, représentant M. A, - et les observations de Me Bouttier, représentant la région Grand Est.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102985_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Risacher, substituant Me Guyon, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101888_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. A G, représentant unique des consorts G, - et les observations de Me Poiré, substituant Me Landot, représentant l'EPAMA-EPTB.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102005_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de M. A G, représentant unique des consorts G, - et les observations de Me Poiré, substituant Me Landot, représentant l'EPAMA-EPTB.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402804_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, substituant Me Tadic, représentant la commune d’Auzainvilliers, - les observations de Me Bégel, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402824_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, substituant Me Tadic, représentant la commune d’Auzainvilliers, - les observations de Me Bégel, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501111_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, substituant Me Tadic, représentant la commune d’Auzainvilliers, - les observations de Me Bégel, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300264_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Bardoul, représentant M. A, - et les observations de Me Bouttier, représentant la région Grand Est.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223814

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

air, overcrowding   Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention during transport     47621/19 28/08/2019 Ruslan Yuryevich GORLACH

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1129JUD001328102

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

The poster was annotated with the following text sequence in Gothic letters: “Our offer: honour & loyalty” 7.     Mr. H.

Source officielle
CA

2e Chambre

6033c085b42d8a7366c11dd3

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

GOLLSCHER & SONS LTD, lequel dans son rapport d'expertise du 14 octobre mentionne notamment que ce conteneur renfermait des pastilles de charbon de bois, non déclarées en qualité de marchandises dangereuses

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0226REP002310393

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

   The applicant is a Polish citizen, born in 1949, resident in Gorlice.   He was represented before the Commission by Mr. J. Galkowski, a lawyer residing in Zywiec.   3.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d72

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le diagnostic de l’isolation thermique et de la ventilation établi par la société GOTECH et daté du 20 mai 2019 constate l'absence de pare-vapeur entre la toiture et l'isolation thermique et précise que

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1212DEC001210486

Admin. suprême

12 décembre 1988

12 décembre 1988

     Gottlieb HEINRICH, born in 1932, a labourer residing at         Oberägeri 35.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000056610

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

xa0;         66192/11 17/11/2010 George GOATEN 26/11/1981 Kilmarnock               66243/11 24/03/2011 David GORLACH

Source officielle

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