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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2403479_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414706_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414724_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411792_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-142656
6 mars 2014
6 mars 2014
24398/04 BĂLAN 09/07/2013 09/07/2013 23887/03 BĂLĂUCĂ 13/01/2009 13/04/2009 26852/03 BIZĂU 27/01/2009 27/04/2009 8027/03 BOZIAN 13/01/2009 13/04/2009 13480/03 GAVRIŞ 08/01/2009 08/04/2009 26845/03 GOLOGUS
Source officielleChambre 1-8
626a2ede71469e057d78998d
27 avril 2022
27 avril 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social en cette qualité sis 14 avenue du Pavé Neuf 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER GOUGOT
Source officielleChambre Civile
6979ea51cdc6046d47f755ea
26 janvier 2026
26 janvier 2026
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre des Etrangers
64c8a0f8dfabddd9699e00aa
28 juillet 2023
28 juillet 2023
N° RG 23/02615 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour
Source officielleChambre Civile
66a1ea89f87273063ab3f54a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Laurent SOCHAS, Conseiller Madame Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f55a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Laurent SOCHAS, Conseiller Madame Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
669a0199bf9da27f384b0d82
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Laurent SOCHAS, Conseiller Madame Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
688d9c83a7cb93066e44391a
31 juillet 2025
31 juillet 2025
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre commerciale
67ff39aa303a1b38839f7c0b
14 avril 2025
14 avril 2025
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
66177da3e5d80f0008c2e732
8 avril 2024
8 avril 2024
Laurent SOCHAS, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
6566e3e518106f8318ba9ffe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Civile
68f9b8300a84a5e5f00217e0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500668_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306791_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2307258_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307270_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.
Source officiellePage 66 sur 135