observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour,

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me COSSA, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me X..., Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de Me COSSA, avocats en la Cour,

le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et la société civile professionnelle

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

BASFROI [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [X] [J] [S] nom d'usage [N] demeurant [Adresse 2], représentante légale de la SCI BASFROI, présente, assistée de Me Marie-Valentine Geronimi

1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS LA FONCIERE DE SHERY, gérante, elle-même représentée par sa présidente, Mme [Z] [L] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Marie-Valentine Geronimi

L’ATELIER DE DOM [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Karine GERONIMI de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1494 Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES & SANTE

[Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [I] [A] [C] nom d'usage [O] demeurant [Adresse 2], représentante légale de la SCI LES 3 VALLEES, présente, assistée de Me Marie-Valentine Geronimi