Gaston X..., demeurant ... ; M.

Après le divorce du couple (et le remariage du requérant), les tribunaux internes annulèrent l’adoption et ordonnèrent la prise en charge du jeune garçon au motif que le requérant n’avait pas fait la preuve

comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du recteur de l’académie de Créteil du 26 juin 2025 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil d’affecter leur fille au lycée Gaston

Gaston X..., - les conclusions de M.

demeurant ... à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de : 18) la société Les Successeurs de Gaston

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans Toulouse Gascogne Pyrénées Quercy

Gaston X... ; la SARL L'OISEAU demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant

L. 122-12 du Code du travail, 1134 du Code civil et 37 du règlement de prévoyance de la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole ; Attendu que la société à responsabilité limitée Savia Gascogne

Gaston A au poste de troisième adjoint au maire de la commune d'Englefontaine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative

DES DEUX GARCONS AINSI QUE LA SOCIETE LES TRAVAILLEURS FRANCAIS, ASSUREUR DE POFILET A..., EN REPARATION DU DOMMAGE; QUE L'UNION GENERALE DE LA MUTUALITE DES ALPES-MARITIMES EST INTERVENUE POUR OBTENIR

Gaston Y... , 2 / de Mme Marie Madeleine Y..., demeurant ensemble 17, Résidence Vesone, rue Léon Félix, 24000 Périgueux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

l'exécution, au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne

limitée Jean Michel, dont le siège est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société anonyme Les Successeurs de Gaston

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 9] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 7], après

souvent, il allait à la fenêtre pour appeler Frédéric et s'assurer qu'il restait dans le bois ; - l'analyse des lieux confirme la proximité de la table et de la fenêtre pour assurer cette surveillance du garçon

de conséquences de faits d'agressions sexuelles ; que Gérard X..., qui n'ignorait pas l'état de fragilité de Vincent Y..., a tiré profit de cet état pour obtenir des faveurs sexuelles de ce jeune garçon

que la plainte a été déposée alors qu'elle était tout juste âgée de treize ans ; qu'il a été constaté qu'elle avait été déflorée ; que les investigations relatives à une éventuelle relation avec un garçon

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif du jugement entrepris, a déclaré Monique X... coupable du délit d'abus de confiance au préjudice de la Caisse d'Epargne Ecureuil de Gascogne